RETOUR

Depuis lundi 1^er décembre, les agents d’Aix en Provence refusent d’appliquer la réforme dite de l’accueil indifférencié (n’importe quel agent reçoit n’importe quel contribuable n’importe quel jour pour n’importe quel sujet). Néanmoins, ils continuent de recevoir sur rendez-vous et lors des deux demi-journées traditionnelles.

En réaction, la direction a convoqué les contrôleurs des secteurs d’assiette à une réunion ce mardi après-midi et exerce des pressions individuelles sur les agents qui refusent d’y participer.

Réunis ce matin en assemblée générale, les agents des 3 CDI (80 B et C) ont décidé de tous se rendre à la réunion pour exprimer une énième fois leur refus de cette réforme de l’accueil.

Après l’envahissement de la DSF la semaine dernière et l’interpellation de la direction générale par le bureau national (restée sans réponse), un nouveau pas vient d’être franchi.

La direction serait bien inspirée de prendre rapidement en considération le mécontentement des agents au sujet de ses réformes, surtout lorsque ces dernières dépassent allégrement les commandes ministérielle

« conséquences de la mise en place d’Istres et de la réorganisation des services »…

C’est après avoir pris connaissance du contenu de ce dossier que agents de la DSF d’Aix en Provence se sont mobilisés en masse pour exprimer leur indignation.

Le 25/11, 200 agents de tous les sites de la DSF d'Aix ont envahi le hall de la direction et ont demandé à être reçu par le DSF.

Alors que la création d’un nouvel hôtel des impôts leur a toujours été présentée par l’administration comme la réponse apportée à l’accroissement du tissu fiscal de la DSF d’Aix, les agents constatent que la direction fait exactement le contraire :

la création de l’HDI d’Istres se traduirait par la suppression de CDI, de secteurs d’assiette sur quasiment tous les sites actuels ainsi que de FI !

Alors que l’insuffisance du nombre de structures sur la DSF d’Aix s’est traduite par des charges de travail importantes, notamment dans les SAID, la direction ose émettre l’hypothèse de la suppression massive de secteurs d’assiette !

Ø Sur Salon : un CDI et une Recette Principale seraient supprimés, laissant place à un Centre dont la population atteindrait, le double de la moyenne nationale (150.000 habitants au lieu de 70.000) ainsi qu’une recette dont les charges excéderaient d’un tiers les charges actuelles de la Recette divisionnaire d’Aix.

Ø Sur Aix : ce seraient un CDI (Aix-Gardanne) et une ou deux recettes sur trois qui seraient supprimés ; seraient constitués deux super centres de 130.000 habitants (avec seulement 2 secteurs d'assiette dans chaque centre contre 5 actuellement et fusion de toutes les FI), et une ou deux recettes élargies.

Ø Sur l’ensemble de la DSF, suivant les hypothèses, entre 9 et 14 secteurs d’assiette sur 36 seraient supprimés.

De tels projets, s’ils se concrétisent, ouvrent la voie au niveau national, à la suppression massive de CDI, de recettes et de secteurs d’assiette :

- 150.000 habitants pour un CDI, c’est la possibilité de supprimer un CDI sur deux au niveau national!

- le regroupement des recettes sur Aix, c’est la possibilité de supprimer plus de la moitié des recettes au niveau national !

La DSF d’Aix complète son plan par la volonté de généraliser l’accueil indifférencié du public dès le 1/01/2004, dans le seul but de supprimer des CDI et des secteurs d’assiette.

Cet accueil en expérimentation sur la DSF depuis le 01/09/03 se traduit par une dégradation des conditions de travail des agents et de la qualité du travail.

Laisser faire, ce serait laisser se constituer le cadre de suppressions de postes à une échelle jusqu’alors inconnue à la DGI, avec toutes les conséquences désastreuses que cela ne manquerait pas d’avoir sur les conditions de travail des agents et leurs garanties collectives

Une fois de plus, cela fait ressortir que les « usagers » ne sont qu’un prétexte et que l’objectif de l’ensemble des réorganisations envisagées est de pratiquer des coupes sombres dans tous les services : les CDI, les IAD, les hypothèques, les recettes et les CDIF.

Les agents ne sont pas dupes : ils savent que tailler dans les services et les effectifs entraîne la remise en cause de leurs garanties.

La mise en place par la direction de nouvelles modalités de réception du public et notamment de « l’accueil indifférencié » se traduisent aujourd’hui par une désorganisation du fonctionnement des services concernés et par une dégradation significative des conditions de travail des agents qui assurent la réception.

Le maintien de projets de suppression de CDI, de secteurs d’assiette sur tous les sites ainsi que de FI signifierait que les conditions de travail des agents sont quantité négligeable pour la direction.

- que la DSF revoie son projet et qu’elle abandonne les hypothèses de suppression de CDI , de Recettes, de secteurs d’assiette et de FI.

- que les suppressions de postes annoncées dans tous les services soient annulées

- le retrait de « l’accueil indifférencié du public ».