Lundi 10 décembre 2001

Lors de la CAP du 7 décembre 2001, le SNUI est intervenu "seul" pour dénoncer les conditions dans lesquelles se tenait cette réunion. Après le refus du Président de reporter la CAP sur le tableau 2002, les élus du SNUI ont "seuls" quitté la séance.

 
• Petit rappel historique :

Décembre 2000 : l'administration décide de tenir les CAP pour les tableaux d'avancement aux grades de Contrôleur Principal et Contrôleur de 1^ère classe avant le 31 décembre de l'année précédant le tableau. Présenté comme devant accélérer les promotions effectives des agents figurant au tableau, ce système présente plusieurs inconvénients :

- L'argument de la DG ne se vérifie pas (ex. : les agents promus au 1^er février 2001 n'ont eu leur rappel qu'en octobre 2001).

- Le tableau ainsi proposé ne repose que sur une estimation et n'offre aucune lisibilité au delà des promotions de janvier.

- Les élus ne disposent pas des documents nécessaires pour analyser le tableau et apporter des réponses aux interrogations des agents quant au délai vraisemblable de leur promotion.

- La possibilité de promouvoir le maximum d'agents implique la tenue d'un tableau supplémentaire en fin d'année. Demandé et obtenu par le SNUI pour 2001 (52 promotions en plus), il sera subordonné dès 2002 à la tenue de nouvelles CAP Locales et d'une CAP Nationale, sauf à le limiter aux agents figurant sur la Zone Prévisible de Sélection. L'ensemble des élus avait en décembre 2000 boycotté la première réunion et quitté la séance en deuxième convocation.

En cours d'année 2001 : les CAP Locales se tiennent pour examiner la ZPS, chacune pour l'extrait concernant chaque direction. A l'issue de la réunion, aucune lisibilité n'apparaît. Les élus du SNUI en CAP Locale s'interrogent légitimement sur l'utilité réelle de ces sessions.

17 septembre 2001 : lors du Groupe de Travail national, l'administration présente les nouvelles modalités d'élaboration des tableaux d'avancement pour 2002 et décide, contre l'avis des OS, de permettre aux DSF d'écarter des agents en fonction de leur manière de servir. Un directeur anticipe d'ailleurs ces nouvelles dispositions dès la CAP Locale 2001 pour l'accès au grade de Contrôleur Principal. Le seul rôle donné à la CAP Locale consisterait donc à constater des sanctions arbitraires souhaitées par les Directeurs en retardant la promotion de certains agents. Il s'agit là d'une conception très particulière de l'enrichissement du dialogue social !

21 septembre 2001 : pas d'annonce lors du CTPM d'un plan de qualifications, seul moyen réel d'augmenter les possibilités de promotions. La FDSU, déjà seule, quitte le CTPM.

27 novembre 2001 : après le refus par la DG de prévoir une liste complémentaire au concours de Contrôleur Principal, la CAP Nationale est amenée à se prononcer sur un tableau d'avancement comportant 170 noms (50% du concours) et aucune possibilité d'anticiper l'annonce en 2002 d'un plan de qualifications. Après s'être engagé en CAP à intégrer au tableau l'agent écarté de la ZPS par le Directeur local, le Directeur général, hors CAP, écarte finalement cet agent.

7 décembre 2001 : le jour du CTPC, la CAP Nationale est convoquée pour désigner sur la base d'une estimation un tableau d'avancement pour 2002 comportant 1 047 noms et qui s'apparente plus à une ZPS qu'à un véritable tableau d'avancement. Après avoir demandé le report de la séance à une date postérieure à l'annonce d'un plan de qualifications (en février ou mars 2002), et ne l'ayant pas obtenu, les élus du SNUI ont quitté la séance. Budgétairement, les possibilités réelles seront au 1^er janvier 2002 de 381 promotions +50% soit au total 571 possibilités. Au delà, une demande complémentaire en fin d'année 2002 permettra de financer les nominations. Dans ces conditions, l'argument visant à annoncer une incidence financière plus rapide pour les promotions ne tient pas. Cautionner cela reviendrait à renoncer par avance à obtenir le déblocage important indispensable pour répondre aux attentes des milliers d'agents retardés dans leur promotion au regard des conditions statutaires. Le sujet important est bien là pour le SNUI, et non pas de donner aveuglément un blanc-seing à la Direction Générale.

Trop, c'est trop ! la non prise en compte des attentes des agents en terme de carrière et de reconnaissance de qualification, la dégradation du dialogue social dans toutes les instances paritaires, ainsi que la montée de l'arbitraire à tous les niveaux de décision prennent aujourd'hui une ampleur inacceptable. Le SNUI ne tire pas un bilan encourageant ni de la mise en place des CAP Locales, ni sur les évolutions du dialogue social au sens large.

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