13/2/2003

 
• CE QUI EXISTE DEJA

A des degrés divers, les actes notariés des conservations des hypothèques de Beauvais, Nîmes, Pithiviers et des Sables d'Olonne ont été scannérisés et sont exploitables sous forme de CD-Rom.

A Beauvais, l'exploitation des informations contenues sur les CD Rom se fait à partir du poste de chaque agent. En effet, il existe un mini-serveur dans la conservation des hypothèques qui répartit les infos sur tous les postes.

A Nîmes, Pithiviers, les Sables d'Olonne, les CD Rom sont " autorun " et peuvent donc être lus sur chaque poste, il suffit de disposer d'un lecteur de CD. A noter qu'aux Sables d'Olonne, la CH dispose de matériel permettant de scanner tous les actes qui arrivent.

Des conservations des hypothèques concernées, seule celle de Pithiviers a bénéficié du scannage de la totalité de ses actes et est considérée par le SDNC comme site d'expérience. C'est en effet le SDNC qui a piloté entièrement cette opération.

 
• LES AVANTAGES PAR COMPARAISON AVEC LES MICRO-FICHES

Cette expérience est une réussite selon les agents utilisateurs. Le CD-Rom permet de sélectionner l'acte puis ensuite de le lire page par page (y compris recto et verso) et enfin de n'imprimer que la page souhaitée en fonction des besoins.

Le travail est facilité et la lecture sur l'écran est considérée comme plus agréable, plus claire que sur les micro-fiches.

 
• AMELIORER LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DE CETTE EXPERIENCE

Les inconvénients actuels résident dans la manipulation du CD-Rom avec les risques de détérioration. De plus il peut arriver que plusieurs agents aient besoin en même temps du même CD-Rom.

C'est pourquoi pour pallier à ces inconvénients, la solution la plus satisfaisante serait de mettre l'ensemble des informations contenues dans les CD-Rom dans la MMA tout comme pour la BIA (base image AUTONOME).

Une autre solution consisterait à équiper chaque conservation des hypothèques d'un mini-serveur pour l'ensemble des CD-Rom, mini-serveur qui répartirait ensuite sur tous les postes de la CH.

 
• LES TERMES DU DEBAT ACTUEL SUR LES CHOIX QUE DOIT EFFECTUER LA DG.

Il y a aujourd'hui nécessité de remplacer un grand nombre de lecteurs de micro-fiches (une soixantaine). Outre les coûts élevés d'entretien et de maintenance, le prix d'acquisition et de remplacement de ce matériel (13 000 Ä) pèse sur le budget des directions.

Il faut donc pour la DG parvenir à comparer l'intérêt de ces remplacements avec la production de CD-Rom, étant entendu qu'au delà des problèmes de coût il est plus intéressant de travailler avec des CD-Rom plutôt qu'avec des micro-fiches. Cette réflexion doit prendre en compte le transfert du stock des micro-fiches sur CD-Rom. Cette reprise dans des délais raisonnables doit constituer une opportunité pour les C.S.I. compte tenu de l'évolution des charges de travail en matière de scannage des fichiers immobiliers (fin 2003) et de l'évolution des tâches des ateliers de duplication des extraits d'actes.

Le projet à long terme de télé transmission des actes ne doit pas être un obstacle pour mettre en chantier sans délai la généralisation de la scannerisation des actes notariés rendus sous forme de CD-Rom.

Pour le SNUI, une décision positive doit s'imposer rapidement (CD-Rom). Si elle n'est pas porteuse de gains de productivité, elle apportera par contre une amélioration qualitative dans les conditions de travail des agents. Pour le SNUI, cela est important.

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