mardi 2 octobre 2001

Points à l'ordre du jour :

 
• centre d'appels téléphonique de Lille
• rapprochement CDI/recette
• intranet commun DGI/DGCP
• accueil commun DGI/DGCP
• bilan du bloc professionnel

Tonalité générale :

Le D.G. a de suite annoncé que ce CTP n'était pas décisionnel. L'objectif de cette réunion est de faire remonter le plus fidèlement possible les positions des différents syndicats afin que le ministre prenne ses décisions lors du CTPM du 18 octobre.

En liminaire, le SNUI est intervenu sur :

-Le contexte international : aujourd'hui les " paradis fiscaux " sont pointés du doigt par les différents pays, en conséquence la DGI doit se donner les moyens de combattre la circulation de l'argent sale. Le SNUI a proposé de renforcer les différentes directions nationales (DVNI, DNEF, DNVSF) et de peser pour la mise en place d'une réelle coopération entre les pays européens en créant un espace juridique commun à partir du réseau de la DREE. Le D.G., partageant cette analyse, a indiqué qu'une cellule interministérielle se mettrait en place pour surveiller et combattre le financement des filières terroristes.

-L'accident de Toulouse : le SNUI indique qu'il faut gérer très vite les conséquences de cette tragédie :

 
• d'une part les agents blessés ou choqués doivent être rapidement aidés psychologiquement et financièrement,

   

• d'autre part, la montée des charges dûe à une croissance sensible du gracieux TH doit être étudiée. L'idée de recréer les brigades de renfort régionales a été proposée.

Sur ce point, la D.G. a précisé qu'un soutien psychologique était possible pour les agents qui le souhaitent. Sur le plan financier, des aides sont disponibles immédiatement (prêts sociaux sans intérêt). Puis, une fois les remboursements d'assurances effectués, une aide de l'administration " pourrait " être envisagée si des problèmes matériels subsistaient.

Sur le plan immobilier et afin de retrouver un fonctionnement normal des services, une enveloppe d'un million de francs est débloquée pour l'instant. Quant aux charges supplémentaires, des crédits d'auxiliaires sont envisagés.

-Sur les emplois : le SNUI a demandé que des moyens supplémentaires soient mis à la disposition de la DGI, compte tenu des missions nouvelles (PPE entre autres) ; surtout que le budget 2002 n'est pas définitif.

Les conséquences de l'ARTT sur les emplois ne sont toujours pas prises en compte au même titre que les revendications des agents pour une véritable réduction du temps de travail.

-Sur les qualifications, le SNUI a demandé un plan ambitieux correspondant à une juste reconnaissance des qualifications. L'administration a simplement " remercié " ses agents lors de la campagne IR avec la gestion difficile de la PPE. Pour le SNUI, il faut plus que des mots ; cela doit se traduire financièrement. Le SNUI ne se contentera pas du simple plan de promotions prévu, 2002 ne pourra être une année blanche.

Les dysfonctionnements de l'outil informatique

Derrière le volontarisme affiché de la D.G. et du Ministre sur l'informatisation se cache en réalité la réduction des moyens dans les services informatiques et le recours grandissant à des sociétés privées.

Le SNUI dénonce depuis longtemps les conséquences de cette politique sur les conditions de travail dans les CSI, sur la " mal-administration " qui se développe à la DGI (cf. les " couacs " récents).

Le Directeur Général ne peut plus ignorer les revendications et les propositions, les alertes que nous avons plusieurs fois exprimées lors des groupes de travail sur l'évolution des services informatiques .

C'est pourquoi le SNUI a demandé que :

 
• la D.G. s'engage dans une politique pluriannuelle de renforcement des équipes informatiques (Copernic, Bureaux d'études, CSI), définisse une ligne de partage claire entre ce qui relève des services publics et ce qui relève du privé et enfin que l'impression des avis et déclarations IR revienne dans les CSI (en mesure d'urgence l'équipement d'une 7^ème chaîne d'impression doit intervenir).

   

• La D.G. rénove le parc informatique pour que le matériel soit à la hauteur des nouvelles applications (ex ILIAD Graphique),

Le D.G. s'est engagé à défendre publiquement la DGI et ses agents lors d'évènements les mettant en cause injustement. L'administration a semblé prête à mieux écouter nos analyses et propositions sur les sujets informatiques. Mais, après le diagnostic, le SNUI exige des solutions qui respectent les intérêts des agents et du service public et il réclame la plus grande transparence sur le dossier.

Rapprochement CDI/Recette et bilan du bloc professionnel

La DG a présenté ce bilan, techniquement le plus complexe, en rappelant sa réversibilité. Elle a relevé des aspects perfectibles (immobilier, formation...) mais aussi fait des constats d'amélioration (information du contribuable par exemple) et souligné l'adhésion majoritaire des agents (souhait de ne pas revenir en arrière).

Le SNUI a rappelé que ce débat doit être mené avec une vision large sur la cohérence des structures au plan national, aujourd'hui perdue de vue (multiplicités des expériences, sauvages ou non et à géométrie variable).

Le SNUI a rappelé ses principes directeurs pour l'organisation des structures de la DGI :

1/ conserver tous les sites actuels, voire les étendre,

2/ conserver un réseau comptable DGI clairement identifié et la fonction de comptable (niveau et nombre de postes),

3/ Pas de logique de déconcentration de la gestion des structures qui remettrait en cause le TGE, les règles de gestion, la formation initiale et continue ainsi que l'égalité de traitement des contribuables,

4/ importance du concept de circonscription géographique lié aux missions d'assiette et de recouvrement (pas de concertation de l'action de recouvrement par exemple),

5/ garder une cohérence des 3 blocs (professionnel, particulier et patrimonial) tout en distinguant le recouvrement et l'assiette du bloc professionnel).

Le SNUI a insisté pour que soit respecté le décret de 1962 (articles 11 et 20) sur les opérations comptables et la responsabilité individuelle des comptables et a demandé un avis de la cour des comptes. Les évolutions doivent être conformes au droit et en tout état de cause, le débat ne peut être clos après le 18/10.

Centre d'appels téléphonique

Malgré un bilan en demi-teinte, la DG, par la voix de son dircom, s'est déclarée très satisfaite de cette expérimentation qu'elle souhaite étendre sur plusieurs sites (5 à 6) d'une cinquantaine d'agents. En totale opposition, le SNUI a constaté que ce projet d'inspiration libérale (industrialisation, taylorisation, horaires larges, management, surveillance informatique,...) ne semble pas répondre aux attentes des usagers :

Peu d'appels (53000 en 6 mois soit 350 / jour pour 17 agents) et pas suffisamment de sollicitations après 19 heures et le samedi pour justifier les débordements d'horaires.

Face à ces évidences, la DG a éludé l'analyse du bilan en concentrant ses propos sur la généralisation et sur ses conditions. Le SNUI a dénoncé cette attitude dogmatique, réclamé l'abandon de cette expérience et demandé l'ouverture d'un débat sur la mission d'accueil en général.

Accueil commun et Intranet commun DGI-DGCP

La DG a " fidèlement " relaté les débats du groupe de travail du 17 septembre sur ces sujets (cf. Minitel-r@s du 18/9) en soulignant l'avis favorable, sous certaines conditions, du SNUI et de SU au Trésor à la généralisation de l'intranet commun et de l'accueil commun de style module 2. Notre opposition tant pratique que juridique aux mélanges des compétences entre agents de la DGI et de la DGCP sera rappelée au ministre lors du CTPM du 18 octobre.

Conclusion :

Ce CTPC n'a pas été l'occasion de tirer un bilan objectif et transparent des expérimentations dont l'issue, de toute façon, est confisquée par le ministre depuis la " réforme-modernisation " lancée après le conflit de mars 2000.L'administration a pris bonne note des positions des OS mais on sent bien nos dirigeants prêts à " foncer " dès le " feu vert " du ministre.

En conclusion, le secrétaire général a déclaré :

" A missions nouvelles, moyens nouveaux.

L'exigence de qualité c'est le meilleur allié de la DGI ; cela se programme, s'organise, se paye ".

Compte rendu détaillé à paraître dans l'Unité n° 767.

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