27/1/2003

COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL DU 24 JANVIER
" PÔLE DE COMPETENCE ENREGISTREMENT "

Avant d'aborder la discussion sur le protocole d'expérimentation, les représentants du SNUI assistés par 2 experts venus de l'Ain et de la Gironde, ont rappelé leur opposition à la politique de concentration de nombreuses missions au chef-lieu du département. Pour le SNUI, la mise en place de pôles de compétence, quelle que soit la mission concentrée entraînera : des transferts de charges sur des équipes réduites en personnels ; des pertes de missions, donc de compétence, dans de nombreuses résidences ; un affaiblissement du maillage territorial de la DGI ; une évolution des conditions de travail vers du traitement de masse et donc une intensification du travail ; la programmation de suppressions d'emplois.

Le SNUI a ensuite dressé un tableau accablant des dysfonctionnements de l'application MOOREA :

les pannes répétées, dues à l'insuffisante capacité du réseau MMA, entraînent une grande lenteur des transactions opérées (jusqu'à 15 mn/acte), lenteur qui peut aller jusqu'au blocage des écrans de toutes les recettes reliées au même réseau MMA ! Certains agents en sont réduits à utiliser cette application pendant la pause méridienne afin de ne pas encombrer les tuyaux !

MOOREA donne parfaitement satisfaction pour l'établissement des statistiques mais est particulièrement lourd et complexe pour la liquidation des droits d'enregistrement et l'édition des extraits d'actes. Cela est du à de nombreux défauts de conception. De plus, la formation de 5 jours indispensable à l'usage de cette application n'est pas toujours préalable, et celle concernant la fonction multi-critères souvent oubliée.

Revenant au coeur du sujet, le SNUI a demandé, sans l'obtenir, l'abandon pur et simple du schéma n°1 qui permet de concentrer totalement la fonction enregistrement au chef-lieu du département en ne laissant que des guichets d'information dans chaque résidence.

A l'inverse, l'administration s'est engagée à modifier le protocole sur la base des demandes du SNUI, mais il faudra rester vigilant sur leur portée réelle :

 
• les garanties de gestion des agents seront explicitées, notamment en terme de volontariat, de périmètre de réorganisation et de changement de résidence éventuel,

   

• les offres et le contenu de la formation professionnelle seront précisés,

   

• les expérimentations ne pourront être lancées que si les capacités, les liaisons et les applications informatiques sont fiables,

   

• les missions des FI et le traitement de l'ISF ne suivront pas automatiquement le processus de concentration de l'enregistrement,

   

• les CTPD/S seront réunis pour examiner les bilans locaux de l'expérimentation.

Enfin, une proposition du SNUI, soutenue par certaines organisations syndicales, a été soumise à l'arbitrage du directeur général ; elle concerne l'intégration des départements où une concentration locale a déjà été réalisée dans le protocole national. A défaut, le SNUI a exigé qu'aucune de ces directions (une trentaine) ne figure sur la liste des expérimentateurs de la concentration départementale.

Les DSF candidats réuniront les CTPD/S courant mars afin de discuter des modalités locales de mise en oeuvre. Un prochain Unité reviendra plus complètement sur ce groupe de travail.

 

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