Fédération Des Syndicats Unitaires

SNUI - SNUCCRF – SOLIDAIRES DOUANES. SUD-SNUDDI– SU. AU TRESOR – SUI –

SUD ADMINISTRATION CENTRALE MINEFI –SUD CDC – SNABF – SUD INSEE

COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL « QUALIFICATIONS »

du 13/02/2004

Après les 2 groupes de travail ministériels de la fin d’année 2003 et début 2004, l’administration a réuni les Fédérations du MINEFI afin de soumettre le projet de plan de qualifications 2004.

Après examen des derniers documents préparatoires remis le 11 février 2004, la FDSU n’a pu que constater que les marges de manœuvre du Ministère étaient ridicules.

L’administration nous a affirmé qu’un effort avait été fait au niveau inter catégoriel (passage de C en B et de B en A). Ainsi, elle propose 100 transformations d’emplois de C en B, (soit 900 au total), 400 transformations d’emploi de B en A, reconduction du plan 2003.

La FDSU a sensibilisé l’administration sur la nécessité de mettre en place un dispositif de formation professionnelle adaptée pour les agents accédant à l’échelle 4.

La FDSU a demandé qu’un effort conséquent soit fait pour l’accès à l’échelle 5 et l’accès au C1, de même pour les fins de carrière.

En réponse, l’administration nous a dit qu’elle ne pouvait faire plus pour l’accès à l’échelle 5, un effort a été consenti pour l’accès à C1 (un agent sur 5 sera promu).

Après de nouvelles discussions en séance, l’administration a ouvert une petite fenêtre sur l’accès au NEI et CP.

§       NEI :         3 900 au lieu de 3 830, soit + 70

§       CP :            2 250 au lieu de 2 178, soit + 72
 

 (1) Il s’agit de transformations d’emplois 

N.B. : les données ci-dessus n’intègrent pas un abondement annoncé en séance mais dont la répartition entre les Directions n’a pas été précisée :

+ 70 promotions au NEI, + 72 promotions en CP (48 par concours, 24 par tableau).

Concernant le repyramidage du 2^ème niveau de la catégorie A, les propositions faites au niveau ministériel tiennent compte des besoins et demandes des directions. Ce projet de plan de qualifications est soumis à l’approbation du Secrétaire général et du Ministre et reprendra également les mesures prévues pour les filières techniques (géomètre du cadastre, laboratoires…)

L’annonce officielle se fera fin février 2004.

A plusieurs reprises, le Directeur de la DPMA nous a fait savoir qu’avec la mise en œuvre de la LOLF à horizon 2006, l’exercice sera certainement modifié et que la DPMA n’aurait plus qu’un rôle de coordination. Le rôle des gestionnaires de programme sera alors plus que déterminant (fongibilité asymétrique).