jeudi 22 juin 2000

Cette réunion a eu lieu le 22 juin 2000 à partir de neuf heures trente sous la " présidence " de messieurs Parent (DGI) et Lamiot (DGCP) et avait l'ambition d'examiner un projet de protocole d'expérimentation.

La FDSU a entamé la réunion en rappelant ses exigences et ses réserves tant sur la forme que sur le fond :

- Le calendrier relatif aux discussions et aux expérimentations n'est compatible ni avec un réel dialogue, ni avec l'ambition d'améliorer l'accueil des usagers car il faut du temps pour bien faire les choses.

- La volonté de " repasser les plats de la Mission 2003 ", notamment en ne respectant pas les frontières de compétences entre les deux administrations, n'est pas acceptable et ne sera pas acceptée par les agents.

- Les expériences locales (donc sauvages) doivent être arrêtées immédiatement, d'autant plus qu'il y a rarement eu concertation.

- Le traitement des dossiers n'a pas sa place à l'accueil.

- Pour que les expérimentations aient une chance de réussite, l'informatique des deux réseaux (voire trois avec la douane) doit être partagée.

- Le volontariat des agents, en possession de toutes les conditions de mise en place de l'expérimentation, doit être une des conditions pour le choix des sites.

- La définition du protocole ne peut se faire qu'au niveau national afin d'interdire tout protocole local par exemple sur les questions de compétences, de qualifications ou d'horaires.

- La liste des sites susceptibles de mettre en place un accueil commun doit être communiquée aux OS tout comme la liste des départements d'ores et déjà candidats.

- La structure ne pourra pas se contenter de ne recevoir que les " particuliers " sauf à dire que la séparation HIE-HIP est toujours d'actualité.

- L'expérience sera valable et/ou validable si elle s'étend du 1er janvier au 31 décembre 2001 car elle correspondra à un cycle fiscal complet comprenant les campagnes IR et TH.

- Une enquête de type " faux contribuables de l'automne 1999 " pour apprécier l'efficacité du nouveau service serait très mal venue.

Les principaux syndicats de la DGI et de la DGCP ont ensuite demandé une suspension de séance afin de permettre aux chefs de projet de contacter le Ministère sur notre demande de révision du calendrier. Messieurs Parent et Lamiot ne pouvant joindre leurs supérieurs pour des raisons techniques (sic), ils nous ont proposé de continuer la réunion sur les questions techniques, ce qui prouve qu'ils n'ont toujours pas compris où alors qu'ils ne veulent pas comprendre que certains préalables sont une attente forte des agents !

Nous avons néanmoins obtenu des garanties peu significatives au cours d'un débat crispé et finalement interrompu : Pas d'expériences sauvages en lien avec les fiches (note de l'administration en cours de diffusion), suivi national par points d'étapes réguliers, visite du médecin de prévention et d'un ergonome, information des CTPL des départements candidats dès maintenant (sans préjuger de leur sélection) et appréciation par les chefs de service du volontariat des agents.

Vers treize heures, après une deuxième suspension de séance pendant laquelle les chefs de projet ont enfin pu contacter leur interlocuteur (on ne sait pas qui), il nous a été annoncé que la réponse à notre préalable sur le calendrier serait communiquée vendredi soir au plus tard.

Malgré des demandes fortes de la part des OS à maintes reprises depuis quinze jours, l'administration est dans l'incapacité de les prendre en compte. En conséquence, les principaux syndicats ont quitté la réunion et ont décidé de ne pas se rendre à celle du 23 juin sur le rapprochement CDI-Recettes ainsi qu'aux suivantes tant que la question de l'allongement du calendrier ne sera pas réglé tel que nous l'exigeons.

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