• L'action

Pourquoi lancer l'action le 10 mars ?

Dès la fin janvier, le SNUI a alerté tous les agents des impôts : le dossier CDI/CDIF est apparu comme un révélateur de la reconfiguration totale de la DGI. Dès ce moment là, nous avons mis en avant la dégradation des conditions de travail, la flexibilité que cherchent sans cesse les directeurs, la perte de repères pour une majorité d'entre nous. L'action est apparue comme indispensable (échange entre le Bureau National et les administrateurs régionaux du SNUI, réunions intersyndicales).

Le choix de la date du 10 mars, 1^er jour de la campagne IR a été fixé en intersyndicale par rapport à l'impact médiatique rendu possible. Alerter l'opinion publique et les élus sera plus facile à ce moment là. Le SNUI tiendra ce jour-là une conférence de presse nationale.

La campagne IR est également le moment où les agents peuvent s'exprimer et faire connaître leur mécontentement.

Il semble d'ailleurs que cette année les conditions de participation à cette campagne aient été plus " musclées " et moins assises sur la liberté de choix (permanences méridiennes, ouvertures les samedis, ...).

Enfin, le 10 mars est également le jour de reprise après les vacances scolaires sur tout le territoire.

 

 

Est-ce que c'est une grève de solidarité pour les CDIF ?

Dire que les CDIF seront touchés est une évidence puisque c'est leur disparition qui est programmée. Toutefois le rapprochement CDI-CDIF va concerner à terme tous les SAID et les IFU. Il est bel et bien envisagé de transférer toute la fiscalité locale, essentiellement dans ces deux services. Pour le SNUI cette réforme à l'instar, des autres (pôle de compétences, CDI-Recette, ...), conduit à une industrialisation des tâches, une déqualification difficilement imaginable pour une grande majorité des agents tandis que seule une petite " élite " bien profilée grâce à l'évaluation notation sera " spécialisée ".

Le 10 mars, il ne s'agit pas de se mobiliser sur le seul aspect technique du rapprochement CDI/CDIF, il faut considérer l'ensemble du programme des changements et comprendre qu'à défaut d'action nous allons vers des années de galère (conditions de travail dégradées fortement, règles de gestion détruites, et le tout sans aucune reconnaissance notamment financière).

 

 

 

Le 10 mars, et après ?

L'action de grève doit d'abord être réussie et pour cela il faut faire largement comprendre que l'affaire ne concerne pas que les agents des CDIF et des CDI. Au-delà de la grève, d'autres initiatives peuvent d'ores et déjà prises en intersyndicale.

Le 10 mars marquera le début des expressions auprès des médias.

Le 10 mars ouvrira la période de distribution de tracts au public, laquelle pourra couvrir toute la campagne IR.

Et dès le 11 mars, on peut imaginer des formes multiples d'interpellation des directeurs locaux, des délégués interrégionaux, du directeur général.

Au bout de tout cela, il y aura le CTPC consacré au " coeur des missions " (début avril). Comment ne pas envisager alors un temps fort ? Il y aura aussi l'interpellation des ministres par les fédérations des Finances, ces dernières n'acceptant pas d'attendre le CTPM du 30 juin pour découvrir la seconde partie du programme structurel de MM. Mer et Lambert (conséquences de la LOLF notamment).

 

 

 

Comment parvenir à la fois à se battre pour les retraites et contre l'industrialisation de la DGI ?

Les attaques contre les fonctionnaires sont commandées par la même logique, mais viennent d'origines différentes et à des moments séparés. Le coup de semonce du 26 novembre ne doit pas être oublié. Ce jour-là, les motivations des grévistes ont été multiples et c'est la somme des mécontentements qui a assuré un score élevé.

En relançant une journée d'action dès le 10 mars, les syndicats de la DGI envoient un signe fort pour que les agents expriment leur ras-le-bol face à la valse des réformes et pour construire les bases d'un nouveau rapport de forces.

Cela n'empêchera pas un engagement dans la bataille des retraites si une nouvelle initiative unitaire est proposée par les confédérations ou les fédérations de fonctionnaires.

 
• LE SUJET

Est-ce le retour de la Mission 2003 ?

OUI, car quelles que soient les réformes, ce qu'il faut d'abord relever c'est la continuité de la politique libérale appliquée à la DGI. Il faut toujours parvenir à une gestion moins coûteuse de la fiscalité. Bercy est devenu tour à tour le symbole, la victime ou l'initiateur de la réforme de l'Etat.

NON : car les chemins empruntés ne sont pas les mêmes et sans le conflit 2000, les sites qui sont aujourd'hui potentiellement menacés seraient déjà définitivement fermés. En outre, 3 000 emplois supplémentaires auraient déjà été supprimés à la DGI et à la CP.

Maintenant il faut se projeter vers l'avenir en considérant que le Ministre remet tout sur le tapis " en base zéro " pour reprendre sa formule et à chaque fois les conséquences sont lourdes.

-Le 7 octobre, il a tranché une question essentielle, l'organisation du ministère dans une logique usager (à la DGI les professionnels et les particuliers, à la CP les collectivités locales) ou dans une logique métiers (à la DGI, l'assiette et le contrôle, à la CP, tout le recouvrement).

-Au cours des prochains mois (avant le 30/06) il va trancher :

-le périmètre des missions : celles conservées, transférées, externalisées,

-la définition des programmes budgétaires qui par construction présentent un caractère interdirectionnel.

C'est donc des stratégies pour l'avenir qu'il faut construire et les plus efficaces sont syndicalement celles qui s'appuient sur un rapport de force favorable.

Qu'est-ce qui a changé depuis un an ?

Sur le fond des réformes et l'analyse faite par le SNUI, il n'y a pas, en apparence, de changement considérable, sinon une accélération du programme. En réalité le changement se révèle profond, puisque, notamment, le concept de pôles de compétence vient consacrer une organisation totalement différente des chaînes de travail (séparation travaux de masse et travaux plus " pointus " sur l'ensemble du nouveau centre des impôts). Par ailleurs, le programme tracé par M . Mer le 7 octobre dernier n'est pas encore totalement dévoilé.

Il ne faut pas oublier que des réflexions sont toujours en cours sur le coeur de missions, sur l'organisation de la chaîne de traitement de la TVA, sur les conséquences de la LOLF (celle-ci pouvant conduire à de nouvelles remises en cause des frontières de la DGI, de la CP, et de la Douane).

Qu'est-ce qui ne va pas dans les projets de M.M. Mer et Villeroy?

Le concept d'interlocuteur unique et la logique d'organisation suivant la nature du public (particuliers et professionnels à la DGI, collectivités territoriales à la CP) peuvent constituer un progrès. Mais il faut pousser beaucoup plus loin cette logique de l'usager et ne plus mesurer aussi chichement les moyens en effectifs. Par contre, il ne faut pas dissocier les tâches courantes et les tâches plus techniques car cela rend inopérant le concept d'interlocuteur unique et installe par surcroît une discrimination entre agents ordinaires et agents techniquement plus " pointus ".

La réflexion sur le coeur des missions des administrations du MINEFI est une autre source d'inquiétude.

Pour le SNUI, c'est clair : les missions actuelles de la DGI sont toutes imbriquées et doivent le rester dans l'intérêt du service public.

Sauvez les sites ! C'est ce que nous avons réussi par nos actions jusqu'ici, mais rien n'est jamais définitif et nous voyons bien que les opérations de concentration de services (CDI/Recette, CDI/CDIF, pôles de compétences ...) mettent en péril de nombreux sites dans un proche avenir.

Restent enfin les agents et la manière dont on les traite dans le processus de réforme depuis des années.

Tout y passe : les garanties dans les règles de gestion qui disparaissent, la rémunération au mérite pour demain, le pouvoir d'achat " verrouillé " et la retraite qui est remise en cause. Ainsi, rien n'est épargné aux agents qui non seulement ne sont pas traités comme acteurs des changements, mais sont en plus pénalisés de par leur état de fonctionnaire " budgétivores ".

 

 

• ET LES AGENTS DANS TOUT ÇA ?

Peut-on faire le portrait de la DGI de demain ?

On peut imaginer la DGI de 2007 et voir d'abord que, d'ici là, de nombreux agents des impôts seront partis à la retraite. Seront-ils remplacés ? Sûrement pas si on laisse les coudées franches au gouvernement, lequel estime que plusieurs milliers d'emplois à la DGI peuvent être supprimés chaque année.

Les missions essentielles seront concentrées sur deux ou trois sites par département, voire uniquement au chef-lieu, et c'est en pensant à cette concentration qu'il faut analyser les rapprochements CDI/Recettes, les suppressions des CDIF, la constitution de pôles de compétences, le regroupement des équipes de contrôle fiscal et de recherches.

Le traitement de masse des dossiers se fera dans des ateliers chargés des affaires courantes et, à côté, une minorité d'agents sera spécialisée dans un domaine d'expertise.

Dans ce schéma que deviendront les missions topographiques, les missions domaniales, les CSI et toutes les missions " supports " ? ...

 

 

Pourquoi toutes nos règles de gestion sont-t-elles attaquées ? Pourquoi le Ministre veut-il imposer la rémunération au mérite ?

Pour le SNUI, les grands principes de gestion doivent être défendus : lisibilité, transparence et objectivité (la règle de l'ancienneté, c'est la plus mauvaise à l'exception de toutes les autres !).

Les changements récents (avis, profil, détachements) vont exactement à l'inverse de ces principes, or rien ne démontre que l'arbitraire ait plus d'efficacité que le libre choix des agents départagés entre eux de façon objective .

Dans sa nouvelle configuration, la DGI va avoir besoin d'un maximum de flexibilité pour suivre au plus près les variations de charges. C'est pour cela qu'elle s'efforce de chambouler les grands repères de gestion (règles d'affectation et processus de mutations).

En complément, notre administration a besoin d'un outil de division des agents pour sélectionner les plus ambitieux, ceux qui, avant de devenir " cadres ", remplissent les missions les plus techniques et notamment dans les pôles de compétence.

 

" Faire payer la réforme " : Attention à la formule

Il faut bien s'entendre sur ce sujet.

Il n'est pas question pour le SNUI " d'acheter " par le versement d'une prime une dégradation des conditions de travail et une déqualification assez considérable des tâches, toutes ces choses qui ressortent du dossier CDI/CDIF.

Faire diminuer globalement la technicité d'un grand nombre d'emplois c'est s'exposer au pire demain et il n'est pas question de donner un quelconque feu vert en contre partie de ce qui serait une sorte d'indemnisation des dégâts à venir.

Par contre, les efforts d'adaptation incessants depuis une dizaine d'années méritent un retour sur investissement, pour parler comme M. Mer, or le Ministre fait toujours la sourde oreille sur ce point et ce n'est pas le récent plan de qualifications 2003 qui marque un changement !

 

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