Lundi 9 Avril 2001

EXPERIMENTATION ARTT : Décompte des jours ARTT

A la suite d'une interpellation par le SNUI de la DSF de l'Ardèche, la DG a fait savoir que :

• "aucune proratisation ne devait être effectuée au titre des journées ARTT de l'année 2001",
• "le volume horaire de travail, même en expérimentation, est bien de 1 600 heures, sans aucune proratisation du fait du début effectif d'une expérimentation à la mi-février"

Cette information doit être rapidement portée à la connaissance des agents concernés dans les sites d'expérimentation où un protocole prévoyait cette proratisation.

NEGOCIATION RTT : Réunion du 9 avril

La réunion de cet après midi (début 15 heures) est déterminante pour l'évolution des aspects essentiels du dossier : emplois, congés / jours RTT.

Nous vous rendrons compte de la teneur des discussions dès notre retour de Bercy.

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