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Paris, le 9 avril 2001

 

NEGOCIATIONS RTT : Rien sur l'essentiel

La réunion du 9 avril après midi consacrée à la RTT n'a pas permis d'obtenir d'avancées substantielles sur nos revendications.

  1. Les emplois

    Le secrétaire général du ministère a confirmé l'absence de créations nettes d'emplois dans le prochain budget. La seule mesure annoncée concerne l'optimisation dans la gestion des autorisations de recrutement qui se traduira par un volume de recrutement majoré par rapport au recrutement normal.

    Recrutement 2001

    réel

    Initialement prévu

    Différence

    Ministère

    6001

    4003

    1693

    DGI

    2456

    1441

    1015

  2. RTT

Décompte annuel

  • Jours fériés : dans le décret le nombre de jours fériés est fixé forfaitairement à 8. Pour le Ministère des finances on prendra le nombre de jours fériés effectif soit 10 en 2002.
    Effet : 1586 heures au lieu de 1600 heures.
  • Jours de fractionnement. : Intégrés dans le décompte des jours non travaillés. Ils sont octroyés selon le régime antérieur...
    Effet : 1572 heures au lieu de 1586 heures.
  • Ces modifications du décompte annuel ne changent en rien le décompte global antérieurement présenté

    38 heures 30 32 jours de congé 13 jours RTT
    25 + 5 jours finances
    + 2 jours franctionnement
  1. Gestion des jours RTT
  • Le congé de maladie interrompt la consommation de jours RTT.
  • Le régime des autorisations d'absence n'est pas modifié.
  • Les jours RTT sont reportables jusqu'à la fin des vacances d'hiver.
  • Création d'un compte épargne temps possible pour tous les agents.
  1. Régimes dérogatoires ou spécifiques
  • Sont conservés : Jours comptables
      : Jours Alsace Moselle

      : Jour de commémoration de l'abolition de l'esclavage

       

  • Services considérés comme dérogatoires par rapport au décret : EX. Services informatiques à la DGI

Fidèle à sa méthode M. Pécheur a proposé une série de groupes de travail y compris au niveau directionnel pour examiner les dispositifs techniques des mesures annoncées.

Pour la FDSU, tant sur le volet emplois que sur le nombre de jours le compte n'y est pas. Manifestement le Ministre n'a pas souhaité se découvrir et joue la montre en espérant boucler fin juin avec le bilan des expériences.

Il faut maintenant débattre de la stratégie à mettre en place. Les fédérations des finances se rencontreront la semaine prochaine à une date qui reste à fixer.

Fait à 19 heures en sortie de réunion.

 

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