18/12/2000

 

 
GROUPE DE TRAVAIL "ARTT"
DU 15 DECEMBRE A LA DGI

 

La Direction Générale engage une série de réunions sur la mise en oevre de l'ARTT à la DGI : Cette première réunion avait pour objet de cadrer la réflexion en dégageant les concepts - clés et la démarche d'expérimentation.

Pour sa part, le SNUI a insisté sur la nécessité d'une "approche offensive" des 35 heures en terme d'emplois et d'avancée sociale pour les agents. Il a demandé à la DG d'avoir aussi une approche exhaustive, c'est pourquoi il a soulevé une série de questions que se posent les agents et qui appellent des réponses claires :

• Le travail le samedi ;
• Le temps partiel ;
• Le décompte des autorisations d'absences locales ou pour décharge syndicale, mutualiste ;
• Volume de jours RTT supplémentaires ;
• Définition du temps de travail effectif (décompte, pointeuse, temps de trajet, etc...) ;
• Position DGI sur le travail des cadres.

En réponse aux questions des syndicats, la DG a précisé un certain nombre de points particuliers :

• Elle n'envisage pas d'ouvrir les services le samedi matin (hormis pour le centre d'appel de LILLE) ;
• Le temps partiel n'est pas remis en cause tout comme sa rémunération (ex. 86% pour ceux bénéficiant d'un temps partiel de 80%). Il reste du temps choisi ;
• La DG s'inscrit dans l'application du décret ARTT de la fonction publique avec la référence des 1600 heures maximum, les 35 heures hebdomadaires et les 25 jours de congés annuels.

D'après l'état des lieux, 80% des agents (en majorité sédentaires) ont en moyenne 32 jours de congés, ce qui aboutit, en appliquant le décret, à une durée hebdomadaire effective de 36 heures 15 pour atteindre les 1 600 heures.

• Compte tenu du décompte actuel, les jours de congés supplémentaires apportés par la RTT sont estimés par la DG à 13/14 jours.
• En ce qui concerne le contenu des expérimentations, les premières réflexions de la DG, centrées dans un 1^er temps sur les métiers par grands pôles de missions (CDI, Recette, CDIF, Publicité Foncière), s'orientent vers une approche "horaires variables" pour gérer la question de saisonnalité (ou cycle) constatée dans ces structures sauf la Publicité Foncière et, à un degré moindre, pour les géomètres et les évaluateurs Domaines.

La DG a pris la précaution de préciser qu'elle n'entend pas "exploiter le décret dans toutes ses possibilités de modulation et de plage" mais les cycles présentés au Groupe de Travail font ressortir des périodes " blanches" et "bleues" qui visent à encadrer les possibilités d'utilisation des crédits d'heures ou jours RTT.

2 dispositifs "horaires variables" semblent se dégager :

• Un système d'horaire variable basé sur une durée hebdomadaire fixe (36 heures 15) ;
• Un système d'horaire variable basé sur une durée variable (c'est à dire supérieure ou inférieure à 36 heures 15 selon le système des cycles) mais à l'intérieur d'une période pluri-mensuelle où les horaires effectués devraient générer des jours RTT.
• La concertation se déroulera durant toute l'année 2001. Dès janvier, seront abordées les questions relatives aux cadres, aux différents modules nationaux (plusieurs par pôle) et les modalités d'expérimentation.

Sur ce point, plusieurs éléments :

• Les sites seront arrêtés au plus tard lors de la prochaine réunion (mi-janvier) pour débuter les expérimentations en février. Ils ne seront pas choisis contre la volonté des agents ;
• Les expérimentations s'effectueront à effectifs constants ;
• Les différents modules ne sont qu'un cadrage national qui seront discutés et déclinés au niveau local.

Des discussions spécifiques concerneront les non sédentaires (vérificateurs,...) et les services particuliers (CSI, SDNC,...).

Le SNUI a souligné la forte détermination des agents sur le sujet et affirmé que pour lui, la RTT ne sera jamais l'histoire d'une résignation !

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