lundi 24 septembre 2001

Depuis plusieurs jours, le BN est interpellé sur les services relevant du forfait.

Nous rappelons que le dispositif actuel de la DG (voir les boîtes à outils) prévoit que seuls sont au forfait :

• les cadres,
• les agents des brigades VG (y compris les B et C quand ils interviennent sur le terrain),
• les agents des BCR (y compris les C qui vont sur le terrain),
• les agents des BEP qui interviennent sur le terrain dans les mêmes conditions que les agents des BCR,
• les agents chargés de mission d'enseignement;

Nous rappelons également que l'octroi du régime du forfait est "pour solde de tout compte" ce qui implique, selon la DG, qu'il est assorti d'objectifs précis et ne prend pas en considération le volume des charges pesant sur l'activité des agents au forfait.

Pour toutes ces raisons, la DG a cru devoir écarter une série de services et d'agents du bénéfice du forfait : les géomètres, les évaluateurs domaine, les brigades FI, les enquêteurs du SESDO, les agents des S.E.P. (service Enquêtes et Poursuites des Recettes).

Cette décision est actuellement contestée par les agents directement concernés : c'est pourquoi, depuis la semaine dernière, le BN a multiplié les interventions auprès des services compétents de la DG (services techniques et service "ressources humaines").

Jusqu'à présent, la DG nous a invariablement confirmé sa position initiale en mettant en avant, pour l'essentiel, que ces services ne sont pas assujettis à des objectifs précis et que la plupart du temps leur activité est mixte, c'est à dire à la fois sédentaire et non sédentaire.

Lors du CTPM de vendredi 21/09, nous avons réitéré notre demande auprès du représentant de la DG (Mr FENET) de reconsidérer sa doctrine en précisant ses arguments et sa position pour chacun des cas mis en avant par les agents concernés.

La DG s'est engagée à faire le point cette semaine et doit nous tenir informés avant vendredi prochain des conclusions de sa réflexion.

RETOUR