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24 octobre 2000
Le 18 octobre s'est tenue une réunion sous l'égide de la DPMA en présence du consultant externe afin d'amorcer la discussion sur la définition des expérimentations au MINEFI sachant que : L'ARTT s'inscrit, selon la DPMA, dans la réforme modernisation voulue par le ministre. Les gains de productivité dégagés par l'utilisation des NTIC seront utilisés pour la mise en place de l'ARTT. Plus concrètement et plus immédiatement : Les consultants retenus pour l'assistance à l'instauration de l'ARTT au ministère sont regroupés dans 3 sociétés : Alpha conseil, Essor, et Idée consultants. La maîtrise d'ouvrage reste à la DPMA, le groupement de consultants n'apportant qu'un soutien extérieur. Dans ce cadre, leur projet se traduit par la mise en place de trois premiers volets : 1er volet : cadrage, sensibilisation aux enjeux, et réflexion sur la méthode 2ème volet : préparation et lancement des expérimentations 3ème volet : réflexion sur les enjeux spécifiques à certaines populations (cadres, travail " hors locaux ") Trois niveaux de concertation sont prévus : ministériel, directionnel, local. Les consultants ( 18 personnes) vont visiter 15 sites pendant une journée, pour " s'immerger " dans notre milieu professionnel et pour une meilleure compréhension des réalités de terrain (" apprendre à connaître votre travail "). Selon le consultant, le choix de ces sites ne signifie pas qu'ils seront des sites d'expérimentation. Les personnels seront prévenus de la visite des consultants peu de temps avant et la hiérarchie locale sera associée à cette visite ainsi que les représentants des personnels (quand un responsable syndical sera en fonction sur le lieu de la visite). Des séminaires de sensibilisation aux enjeux de l'ARTT vont être organisés aux niveaux national et local (dans 5 directions) : certaines expériences menées dans d'autres "secteurs " (la Poste, EDF, la SNCF, le Crédit lyonnais, la MutualitéŠ) seront présentées à cette occasion. Les représentants des personnels seront également associés à ces réunions car selon les consultants, " la transparence est la condition de l'efficacité ". A PROPOS DES EXPERIMENTATIONS : 40 sites d'expérimentation vont être retenus fin décembre 2000, dans lesquels plusieurs modalités d'expérimentation d'ARTT pourront être testées. Ces expérimentations pourront être "couplées " avec des expérimentations de la réforme modernisation (accueil communŠ). La durée des expérimentations pourra être variable mais ne dépassera pas 6 mois. Les premiers critères de choix des sites d'expérimentation concernent : la représentativité horaire (suite à l'état des lieux), la représentativité des typologies d'activité (état des lieux), les aménagements prévisibles et les réductions possibles. Toutes les possibilités d'ARTT ne seront pas testées faute de temps imparti aux expérimentations ;. Certaines formes d'ARTT sont impossibles à mettre en place compte-tenu de l'activité du service. La logique de fond qui préside, selon l'Administration, à la mise en place de l'ARTT repose d'abord et principalement sur une réflexion d'organisation collective du travail, les aspirations individuelles des agents ne pouvant être prises en considération qu'à posteriori ! Les premières expérimentations débuteront en février 2001 sous le contrôle d'équipes conductrices et après discussion en CTPL. La charte d'élaboration des protocoles d'expérimentation sera rédigée en janvier 2001. Au delà des échanges sur les méthodes " scientifiques " de sélection des critères de choix de la nature, du périmètre et du lieu de ces expérimentations, il faut retenir de ce groupe de travail que le volet emploi reste un sujet " tabou " dans les réunions de la DPMA consacrées à l'ARTT. Le seul recours aux gains de productivité dégagés par les NTIC auquel fait allusion la DPMA parait non seulement très risqué car très aléatoire mais en deçà également des besoins en compensation en effectifs nouveaux créés par le passage aux 35 heures.
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