|
|
|
|
|
|
|
Au motif d'expérimenter une formule d'aménagement et de réduction du temps de travail, la Direction générale propose en réalité une refonte profonde de la mission de contrôle fiscal. C'est le constat établi par les organisations syndicales qui ont été conviées à une réunion le 6 février sur la mise en oeuvre de l'ARTT dans les services en charge du contrôle fiscal externe. En fait de réduction du temps de travail, la Direction générale se contente de proposer quelques jours de congés ARTT supplémentaires sans apporter de solution réelle notamment en matière de créations d'emplois pour compenser la charge de travail. Par contre, soucieuse de maintenir au même niveau la présence des agents dans les entreprises et son affichage vers l'extérieur (rendement budgétaire), elle décline un lourd projet de réorganisation de la mission. Les syndicats ont exigé qu'un débat de fond soit organisé sur le contrôle fiscal indépendamment d'une expérimentation ARTT. Ils n'ont pas opposé un refus de principe mais un désaccord de fond relatif au cadre posé à partir du décret et de son appréciation par la DGI. Devant cette opposition et la volonté affirmée de quitter la séance, la DG a proposé une réunion sur le contrôle fiscal fin février - début mars. D'ores et déjà, l'ensemble des syndicats demandent pour les vérificateurs une réduction de l'objectif individuel. Les syndicats de la DGI appellent tous les agents à se mobiliser pour que la RTT soit un véritable progrès social et à préparer une grande journée d'action pour Mars. Le 7 février 2001
|
|
