JEUDI 7 MARS 2002

Le dispositif ARTT des agents BERKANI s'applique suivant la fiche n°20 (dernière version 14/02/2002).

Cependant, rien n'est franchement défini :

Horaire hebdomadaire actuel	Régime ARTT retenu
Inférieur à 17H30	Maintien du volume horaire et du salaire
Egal à 17H30 et inférieur à 19H30	Volume hebdomadaire fixé à 17H30 avec une RTT hebdomadaire. Si le temps de travail est incompressible, s'applique le système des heures supplémentaires. Maintien du salaire.
Egal à 19H30 et inférieur à 39H	Réduction proportionnelle à 35/39ème . La RTT s'applique suivant les nécessités de service et non pas au choix de l'agent. Si le temps de travail est incompressible, on applique le système des heures supplémentaires.

Seul HIC, le budget n'a pas été prévu dans la dotation globale de fonctionnement des DSF et encore moins au niveau de l'administration centrale. Des discussions doivent avoir lieu plus haut ; A quel niveau ? (DPMA, Fonction Publique...) Quand ? MYSTERE.

En tout état de cause, les agents BERKANI ne doivent signer aucun avenant au contrat tant que leurs heures de travail et leur rémunération n'ont pas été clairement définies.

Il faut interpeller les DSF afin qu'ils interrogent la DG et que la situation se débloque rapidement.

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