1^er Mars 2001

Lors de la précédente réunion sur le sujet, le SNUI avait fortement exprimé le souhait d'une clarification du contenu de ce groupe de travail. En effet, sous l'intitulé "l'application de l'ARTT ou CFE" les OS avaient clairement identifié un tout autre sujet : la réforme du CFE !

Le SNUI avait alors exigé que les débats ne soient pas amalgamés (ou "combiné" comme l'indiquait le FLASH INFO de la DG du 7 février 2001) car il y avait une urgente nécessité à clarifier les objectifs de la DG en matière de "politique de qualité du contrôle fiscal", de réorganisation des méthodes de travail et de pilotage du CFE".

En débutant ce groupe de travail du 28 février, le SNUI a tout d'abord souligné le fait que ses représentants étaient finalement présents à cette réunion !.

En effet, malgré de fortes interrogations qui demeuraient après la réception du nouveau dossier de travail reçu de la DG le 22 février, le SNUI avait décidé de participer à ce groupe de travail.

En rappelant, dès le début de la séance que cette démarche se voulait donc constructive, le SNUI a également fermement indiqué aux représentants de la DG, son exigence de voir se clarifier rapidement les termes du débat.

En réponse aux diverses questions posées (disparition du PTCFE, de la pondération, traduction effective de la RTT en terme de réduction de charge de travail etc...) la DG s'est voulue rassurante.

Ainsi les représentants de la DG ont affirmé avec force que la démarche engagée ne devait en rien être interprétée comme un retour d'Alpage II puisque aucune référence au temps n'était retenue pour évaluer le résultat des travaux de contrôle fiscal et que l'objectif des directions d'expérimentations visait à préserver le nombre d'interventions dans les entreprises même en modifiant au besoin les méthodes et les types de vérification.

Ayant dit cela, la DG s'est cantonnée à réaffirmer qu'il n'y aurait pas de pression supplémentaire sur les agents en terme de travail et que la réduction du temps de travail se traduirait effectivement par une réduction de la charge de service.

Pour le SNUI, toutes choses égales par ailleurs, cette réduction doit pouvoir se traduire par un objectif clarifié de 11 vérifications au lieu de 12 (par exemple).

Pour autant la DG dit avoir compris la nécessité de lever les ambiguïtés et de clarifier certains points pour éviter les malentendus, en déclarant toutefois que les décisions prises en matière de pilotage du contrôle fiscal n'était pas du ressort des organisations syndicales, et que la DG en assumerait seule les conséquences.

Après une suspension de séance sollicitée par les OS, une déclaration commune a exprimé précisément les attentes des personnels et de leurs représentants en demandant à la DG de revoir sa copie dans les plus bref délais.

Les clarifications attendues portent notamment, sur :

• Les modalités d'application de l'ARTT qui ne doivent pas se cantonner à l'annonce de 11 jours de congés supplémentaires pour solde de tout compte ;
• Les modalités de décompte des absences pour décharge de service (qui devront s'harmoniser autour d'un chiffre de 18 jours agrégeant toutes les absences pour quelques cause que ce soit) ;
• La concrétisation effective d'une réduction de la charge de travail qui soit visible et lisible pour tous et par tous. (chefs de brigade, vérificateurs, enquêteurs, agents chargés des appuis tactiques et techniques, Bvcistes, agents B et C des brigades et agents des services de direction.

A ce stade des discussions, la DG s'est déclarée prête à revoir sa copie préalablement à la mise en place des expériences prévues à compter du 1^er avril.

Les expérimentations prévues devraient donc être maintenues par la DG et ce malgré les remarques des OS qui ont dénoncé le peu de pertinence d'un tel dispositif appliqué aux services en charge du contrôle fiscal.

Conclusion provisoire : Copie à revoir et dossier à suivre de très près !

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