Ce compte-rendu fait suite à la réunion du mardi 29 mai. Il complète les documents déjà reçus pour la mobilisation du 7 juin et ceux régulièrement transmis depuis plusieurs mois sur ce dossier lourd. Et il y en aura d'autres...

La DG actualise les modalités

de mise en place de son Artt :

Le choix entre la durée du temps de travail hebdomadaire s'étage toujours de 36H12 à 38H30 s'accompagnant respectivement de 32 jours de congés et de zéro à 13 jours Artt. A cela pourront éventuellement s'ajouter 1 ou 2 jours de fractionnement.

1/ Modules à durée hebdomadaire variable

Les minima et maxima sont fixés de 35 H à 41 H en période blanche, de 31 H à 39 H en période bleue et de 31 H à 41 H sans saisonnalité. Le nombre de jours Artt dépendra de la durée horaire annualisée. Les horaires variables (pointeuses) ne sont pas praticables sur ces modules. L'usine à gaz proposée par l'administration a ses limites que l'informatique ne peut résoudre et aboutirait avec les horaires variables à un casse-tête qui ne permettrait pas une gestion flexible des personnels par l'encadrement.

2/ Modules à durée hebdomadaire fixe

Schéma de 36H12 à 38H30 dégageant jusqu'à 13 jours Artt . Sur ces modules, les horaires variables (pointeuses) peuvent s'appliquer.

Ce type de module s'applique par service (CDI, Recette, CDIF, etc...), ou exceptionnellement par structure (IAD, IFP...) s'il y a des problèmes techniques de décompte (problèmes de pointeuse), et donc pas par agent. En cas de mutation, l'agent devra prendre ses congés en fonction des modules et des périodes de pointes retenues dans son nouveau service.

L'Artt devrait normalement permettre d'adapter son temps de travail avec sa vie personnelle. Avec ce type de contraintes, c'est exactement l'inverse qui se prépare.

Sur la saisonnalité, les périodes de pointes sont fixées nationalement à un maximum de 12 semaines pour les recettes et de 5 semaines pour les CDI, CDIF, CH et services de direction. Leur positionnement et mise en oeuvre seront décidés localement et éventuellement en fonction des cellules de travail.

Les jours Artt peuvent se cumuler avec les congés ordinaires et les récupérations mais ne peuvent pas être posés pendant les périodes de pointe et probablement pas non plus en période blanche.

3/ Gestion annuelle et Compte Epargne Temps (CET) :

tout pour la DG, rien pour les agents !!!

L'impossibilité d'être absent plus de 31 jours consécutifs reste de mise. Par contre, les reports ne seront que de 5 jours maximum avec la limite des vacances de printemps pour tous les services.

Avertissement : Le CET n'étant pour l'heure pas arrêté pour la fonction publique, ce qui suit est à prendre au conditionnel.

Les jours non pris seront versés dans le CET à la condition qu'au moins 25 jours de congés aient été pris dans l'année. Seuls les jours Artt et de congés pourraient être versés au CET (pas les récupérations d'horaires variables, ni les jours de repos compensateurs).

Le CET serait limité sur 5 ans et conservé en cas de changement d'administration (y compris hors MINEFI). Il ne serait utilisable que par prélèvement minimum de 10 à 20 jours, après un préavis dont la durée serait fixée au niveau de l'administration centrale et ne serait surtout accordé qu'en fonction des nécessités de service. Qui plus est, en cas de sortie du CET avant épuisement (départ des services pour cause de longue maladie, retraite anticipée, etc...), il ne donnerait pas droit à indemnisation financière.

Remarque de la DG sur le CET : "cela permet plus de souplesse, mais il ne faut cependant pas céder à l'illusion".

Dans le cadre actuellement proposé, le SNUI ne s'en fait aucune : le CET va permettre avant tout à l'administration de gérer les goulots d'étranglement liés aux charges de services pour mieux écluser les congés qui n'auraient pu être pris en fin d'année par les agents. Par contre les contraintes liées au préavis et aux nécessités de service, ce sera aux agents de les subir. Il s'agit donc d'un instrument avant tout au service de l'administration et qui hypothèque gravement l'Artt en tant qu'avancée sociale.

Il n'est pas prévu de restrictions en fonction des grades, des cadres ou des services pour l'utilisation du CET. S'il est par ailleurs spécifié qu'aucun agent ne serait obligé d'en faire usage, le SNUI n'y croit pas un instant ! Compte tenu de ce qui se passe à La Poste ou dans le secteur privé pour l'apurement des jours Artt (jours perdus ou financièrement indemnisés), le reversement au CET se fera d'office avec le risque à terme de ne pas pouvoir le solder.

4/ Autres précisions

 
• Les autorisations d'absence (garde d'enfant, événement familial, formation professionnelle, activités syndicales/mutualistes, mandats électifs, délais de route...) continuent à s'appliquer sans modifications, mais seront créditées en fonction de la durée hebdomadaire de travail (1/5 si elle est fixe, et 7H15 si elle est variable).

   

• Les horaires variables s'appliqueront sur option du service uniquement sous module à durée hebdomadaire fixe et sauf impossibilité spécifiée. La limite de crédit/débit est limitée à 12 heures mensuellement pour bénéficier au maximum d'une journée (ou 2 demi-journées) sur le mois suivant, le surplus étant utilisé uniquement en réduction de durée hebdomadaire. La pause méridienne obligatoire de 45 minutes est maintenue, la durée maximale quotidienne étant de 10 H et hebdomadaire de 48 H.

   

• Le temps partiel :

Les agents à temps partiel pourront choisir de bénéficier des jours d'Artt (calculés au prorata) ou à défaut d'une réduction plus importante de leur horaire hebdomadaire.

Quid des agents des services

non bénéficiaires de l'expérimentation ?

L'administration constate que les EDRA interviendront dans des structures qui seront susceptibles de ne pas avoir le même module horaire. Elle propose donc aux directeurs de choisir parmi les modules à durée hebdomadaire fixe, un module identique pour tous les EDRA du département. Autrement dit, un agent EDRA pourra être soumis à un régime horaire différent des agents du service où il travaille ! De plus, d'un département à un autre, le régime horaire des EDRA sera également différent.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué...?

Pour les veilleurs de nuit, un dispositif sera mis en place au niveau Ministériel dans le cadre du décret. C'est une façon élégante de nous dire : "Circulez, y'a rien à voir."

Pour les gardiens concierges, la DG envisage une base hebdomadaire fixe de 38H30 accompagnée de 45 jours de congés/Artt (plus éventuellement 1 ou 2 jours de fractionnement). Cela peut sembler logique de placer les gardiens-concierges sous un régime déjà envisagé pour d'autres agents, mais cela cache quelques arnaques : aujourd'hui, certains gardiens-concierges travaillent plus de 39 H par semaine à cause des spécificités de certaines résidences (espaces verts,...) et, fonction publique oblige, aucun emploi supplémentaire n'est prévu. De plus, les DSF sont souvent réticents pour débloquer des crédits afin de remplacer les gardiens-concierges titulaires lors de leurs congés et/ou absences. Ils le seront d'autant plus avec les prises de jours Artt... Là aussi, des créations d'emplois sont nécessaires pour que les veilleurs de nuit et les gardiens-concierges puissent bénéficier sans contraintes de l'Artt.

Alors que l'administration n'a pas précisé ses intentions concernant les agents des cellules micro-informatique (CMI) et les commissariats aux ventes, le SNUI a demandé que leur situation fasse rapidement l'objet d'un état des lieux et de propositions adaptées.

Pour les CSI, le SDNC et les écoles, trois fiches d'information vous sont envoyées séparément.

Premiers éléments d'analyse des expérimentations Artt par le consultant externe

Celui-ci nous a déclaré :

"la solution la plus souvent choisie est l'horaire à 38h30 et 13 jours de récupération Artt (environ 60%) ;

A la mi mai, très peu d'agents ont utilisé leurs jours Artt ;

la dimension de réorganisation du travail n'a pas encore fait l'objet d'une réflexion aboutie. L'administration ayant préféré procéder en deux temps : d'abord la réduction du temps de travail, ensuite l'organisation du travail (sujet jugé plus sensible) ;

l'encadrement local fait remarquer que le maintien du même niveau d'activité avec moins de temps travaillé et le même nombre d'agents ne sera pas sans poser des difficultés ;

les agents réclament des emplois compensant la RTT, dénoncent l'arnaque des 35H devenues 36H12 minimum, refusent l'intensification de leurs charges individuelles et contestent la pertinence des cycles (périodes bleues, blanches et pointes de charges) ..."

Sur le dialogue avec les agents et leurs représentants, le consultant fait un constat ironique : "si l'on ne discute pas des emplois, du carcan des 1600H, des 36h12 au lieu des 35H promises, ni des réorganisations de services, il n'y a pas de difficultés ! ! !"

En réalité, les expérimentations ont montré localement ce que nous disions il y a quatre mois au niveau national : les cycles n'ont pas de pertinence et n'ont donc pas été appliqués, les jours de congés et de récupération Artt ont souvent été confondus pour être posés indistinctement, le choix individuel du module horaire pratiqué par chaque agent a facilité l'expérimentation, ...

L'analyse du SNUI

Le SNUI a constaté que l'Artt ne visait pas à réduire le temps de travail mais seulement à l'aménager. Nos analyses initiales sont confortées par les premières constatations :

 
• la volonté d'autonomie dans l'organisation individuelle du temps de travail et le choix majoritaire des 38h30 confirment notre revendication de - 4h ou 39 H avec 24 jours RTT ;

   

• les agents sont en phase avec la charte du SNUI sur la RTT ;

   

• si peu de jours RTT ont été pris, c'est la conséquence de l'accentuation de la charge de travail par la non création d'emplois et de la forte conscience professionnelle des agents ;

   

• les cycles ne sont pas pertinents ;

   

• la polyvalence ne satisfait personne quand elle est considérée comme une politique du "bouche-trou" et qu'elle ne permet pas un meilleur exercice des missions.

En conclusion, le SNUI a retenu de l'intervention du consultant externe lors de la réunion du 29 mai cinq points intéressants :

• si l'on élargit les compétences des agents, il faut développer une formation professionnelle qui tire vers le haut les qualifications (et donc de la rémunération) ;
• aucun bilan n'a été tiré sur l'évolution des conditions de travail avec l'Artt ;
• la DG est invitée à plus de souplesse avec les cycles ;
• pour comparer l'activité des services avant l'expérimentation et pendant l'Artt, les consultants n'ont pas utilisé de nouveaux outils, la DGI les ayant devancé en développant de nombreux indicateurs de management par objectifs ;
• l'expérimentation montre - a contrario - la nécessité de créer des emplois puisque les services expérimentaux ont continué à fonctionner quasiment comme avant, sans que les agents prennent leurs jours RTT : lorsqu'ils voudront ou pourront les prendre, il faudra créer des emplois.

Paris, le 1/06/2001

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