Suite au CTPC du 26 Octobre 2000, la réforme des brigades foncières interviendra le 1^er Septembre 2001.

3 situations peuvent se présenter :

1/ Suppression totale de la structure BRF à une résidence au profit de sections topographiques départementales.

Sont concernées les brigades régionales foncières suivantes :

- Metz, Epinal, Strasbourg, Colmar, Lille, Rouen, Grenoble, St Etienne, Aix en Provence, Toulon, Périgueux, La Rochelle, Carcassonne, Nîmes, Perpignan.

Tous les agents affectés actuellement dans l'une de ces BRF doivent déposer une demande pour le Mouvement Général de l'année 2001.

2/ Maintien de la BRF, à l'identique, pour toutes les catégories d'agents :

Sont concernées les brigades régionales foncières de :

- Besançon, Chalons en Champagne, Nice, Caen.

Les agents de ces brigades n'ont aucune obligation de déposer une demande dans le Mouvement Général de 2001, sauf s'ils souhaitent changer d'affectation pour convenance personnelle.

3/ Maintien de la structure BRF et transfert partiel d'emplois dans les sections topo départementales :

Il s'agit de toutes les autres BRF.

Dans cette situation, le nombre d'agents tenus de déposer une demande doit être au moins égal au nombre d'emplois supprimés à la BRF. Les agents qui doivent obligatoirement déposer, sont ceux ayant l'ancienneté administrative la plus faible au sein de la structure.

La date limite pour déposer votre demande de mutation à la Direction d'affectation est le 9 Février 2001.

Pour toutes autres explications, ou renseignements sur les règles de priorités applicables, se reporter à l' Instruction sur les mutations de 2001, ou prendre contact avec le BN gestion A, B ou C.

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