Jeudi 28 juin 2001

CADASTRE : LA DG N'A PAS LES MOYENS DE SES AMBITIONS

Un nouveau groupe de travail s'est tenu le 27 juin avec la DG et il portait

sur les expériences liées à l'intégration des plans extérieurs, sur le PCI

et sur le serveur professionnel des données cadastrales (SPDC).

Le SNUI a rappelé dans quel contexte se situait cette réunion, notamment au

regard de l'ARTT mise en place sans création d'emplois. Il paraît difficile

d'engager sans renfort la mise à jour du plan, la mise en place du SPDC, le

déploiement du PCI, etc.

Expérience d'intégration des plans "extérieurs"

Compte tenu de la faible fiabilité de ces plans, le projet est abandonné. Le

SNUI est satisfait de la décision, mais il faut en tirer les enseignements

(relations avec l'Equipement, alimentation correcte de WILO, nécessité de

renforcer les vérifications des documents d'arpentage venant des géomètres-experts).

Plan cadastral informatisé

Le déploiement du PCI sous forme vectorisée ou scannée va nécessiter

d'importants moyens matériels et humains, or le dispositif prévu est

insuffisant (nombre de postes, capacité des "micros", taille des écrans,Š).

L'administration renvoie pour d'éventuelles améliorations au niveau des DSF,

et elle estime par ailleurs les effectifs suffisants (CDIF, brigades PCI,

ateliers photogramétriques, CSI pour l'assistance).

S P D C

Une première expérience de traitement des MOD.1 par serveur (au lieu de

MAJIC 2) a été lancée dans 4 CDIF en février (Angers, Aurillac, Orléans,

Nanterre). Elle s'est avérée positive. Une deuxième expérience va débuter en

juillet 2001, elle va constituer à relier chaque CDIF concerné à une étude

notariale. Cette étude pourra ainsi accéder à la documentation foncière (et

non fiscale) et éventuellement éditer elle-même le MOD.1.

Il est prévu d'installer le SPDC dans tous les CDIF d'ici septembre 2001, et

inutile de préciser que la DGI lorgne sur d'importants gains de

productivité.

Le plan de formation nécessaire au PCI et au SPDC, la réduction du temps de

travail, l'absence de moyens conséquents, tous ces éléments sont autant de

facteurs contraignants face aux ambitieux chantiers que lance

l'administration.

Il faudra continuer à se battre pour que le Cadastre ne soit plus l'objet de

mises en cause et pour qu'il puisse rendre un service public de qualité.

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