Mardi 14 novembre 2000

Souvenez-vous, lors du précédent groupe de travail (06/09), le SNUI s'était opposé au démantèlement des BRF.

Avec l'accord du SNADGI-CGT, la DG a décidé la création de la section topographique dans les départements et le maintien des BRF (environ 1/région), le tout, à effectifs constants (CTPC du 26 octobre 2000). La réunion du 10/11 avait trait à la mise en application de ces nouvelles orientations.

Le SNUI, tout en faisant remarquer son opposition, s'est attaché à limiter la portée des décisions de l'administration afin de préserver et de pérenniser les missions topo à la DGI. Il a proposé :

Pour les BRF : leur maintien dans toutes les régions (au moins 1/région) avec des missions d'ordre régional et d'assistance au département. Un pilotage national conforterait la pérennité de cette structure.

Réponse de la DG : refus d'un pilotage national.

Commentaire : le problème de pilotage lié à l'interrégion qui justifiait notamment la déconcentration vers les départements perdure pour les BRF restantes. Incohérence du discours de l'administration qui continue dans sa logique de fragilisation des BRF laissant un sérieux doute sur la pérennisation de cette structure.

Pour la section topo départementale :

• La DG considérant le niveau départemental comme étant la réponse aux besoins locaux, le SNUI a fait remarquer qu'elle devait en créer dans tous les départements (17 départements n'en bénéficient pas).

Commentaire : Réponse évasive de l'administration. Pour sûr que des départements seront laissés de côté.

• Le SNUI a proposé aussi que cette section (qu'on appellera Brigade) soit un service du département (avec un rattachement à la DSFau lieu du CDIF chef lieu du dépt) clairement identifié notamment dans le cadre du mouvement national de mutation. Le pilotage de cette brigade doit être assuré par un conseiller technique (Inspecteur Cadastre par exemple), collaborateur du DSF et compétent techniquement. Sur ce point, le rôle de ce conseiller peut être important dans le cadre des relations avec les usagers et permettrait par ailleurs de conforter la mission topo au sein du département.

Commentaire SNUI : Réponse reportée au prochain CTPC emplois le 28/11.

Conclusion : le SNUI a clairement fait savoir que ces orientations étaient mauvaises :

• incohérence entre les objectifs affichés et le mode d'organisation structurelle prévu
• perte de technicité par la dilution des compétences et des effectifs dans les départements.

A terme, les risques sont importants de voir disparaître totalement les BRF et dans les départements, de ne voir que des travaux de conservation cadastrale.

Protocole d'accord IGN/DGI : le SNUI avait fait remarquer lors du CTPC du 26 octobre 2000 qu'il était inacceptable (marché de dupe + transfert de tâches vers l'IGN).

En réponse, l'administration nous rassure avec des mots...

La fragilisation du Cadastre à la DGI est encore réelle, et il va falloir continuer à se battre pour éviter son démantèlement.

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