Paris, le 24 février 2003

Après la mobilisation des agents des CDIF et l'avertissement unanime des organisations syndicales le 6 février, l'administration a adressé un nouveau projet de protocole du rapprochement CDI-CDIF.

A la lecture de ce document, il est clair, pour le SNUI, que l'objectif de l'administration reste le même, même si les modalités du cadre expérimental sont quelque peu modifiées :

Ce qui n'a pas changé par rapport au projet initial :

• Le principe de fusion
• les modules A et B du premier projet sont intégralement maintenus.

Ces 2 modules sont fortement contestés par le SNUI pour toutes les raisons évoquées dans le dernier UNITE (perte de technicité, industrialisation des tâches dans les SAID et dans les IFU, multiplication d'interlocuteurs, ...). L'administration ne veut pas renoncer à ses modules et, pour le SNUI, l'entêtement de l'Administration montre clairement l'objectif visé.

Ce qui a changé :

• un nouveau module, le module C, sera expérimenté : il consiste à créer un secteur foncier dans le CDI mais uniquement pour la fiscalité locale des particuliers. Les IFU seront toujours concernés par la fiscalité locale des professionnels suivant les modalités du Module A ou B.
• Les expérimentations seront un peu plus étalées dans le temps, le bilan national devant être tiré début 2005 au lieu de fin 2004.
• Les expérimentations se dérouleront dans 15 à 20 sites au lieu de la trentaine envisagée le 7octobre. D'abord, seuls 2 ou 3 sites seront concernés par les expérimentations dès la fin du 1^er semestre. Les autres (environs une quinzaine) démarreront les expérimentations à l'automne.
• Aucun changement de résidence ne sera imposé aux agents qui conservent leur affectation nationale et locale sur le TGE. En clair, les agents rentrant dans le champs de l'expérimentation et qui ne changent pas de résidence seront désignés en priorité sur la base du volontariat et les agents amenés à changer de résidence le feront exclusivement sur la base du volontariat.
• Un comité national de suivi des expérimentations se réunira avec les organisations syndicales tous les 4 mois.

Pour le SNUI, ce nouveau projet a apporté quelques amendements et précisions notamment pour les missions topographiques. L'administration rassure en réaffirmant l'ancrage des missions topographiques à la DGI avec en document annexe au projet la situation de l'activité topographique qui ressemble fortement à un rapport d'activités et d'orientations.

Pour autant, elle ne change pas l'objectif de fusion CDI-CDIF. Le transfert dans les SAID et les IFU reste une orientation forte dans ce projet.

Pour le SNUI, la multiplication des réformes actuellement en chantier va profondément modifier l'organisation des services et a pour but de supprimer des milliers d'emplois.

Il faut donc mobiliser les personnels pour imposer d'autres choix de modernisation.

C'est le sens de l'appel intersyndical diffusé le 21 février qui appelle à la grève le 10 mars. Pour le SNUI, la réussite de cette journée est un enjeu essentiel.

S'agissant du CDI-CDIF, le Directeur Général n'a à ce stade prévu aucun nouveau groupe de travail avant le 10 mars. En revanche, un bilan de l'organisation existante sera discuté avec les organisations syndicales d'ici fin 2003.

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