Le 12 Septembre 2000

Après la réunion du jeudi 30 août sur le cinquième schéma que proposait la D.G sur cette expérimentation, l'administration a pris acte que sa proposition n'avait pas l'aval des principales organisations syndicales (SNUI, SNADGI notamment). Les arguments avancés lors du CTPC de juillet dernier (entres autres par rapport à la séparation dans les services des missions d'assiette et de recouvrement) restaient en effet tout aussi pertinents. La D.G ne pouvait prétendre ainsi répondre aux positions développées à ce CTPC et lors des précédentes réunions de travail.

Ce 30 août, Le SNADGI a formalisé une cinquième formule qui reprenait des observations faites par certaines organisations syndicales dont le SNUI (au CTPC et dans les réunions de travail), en termes d'organisation du travail dans le pôle professionnel (insertion du SGDP dans les IFP, relance des déclarations de TVA créditrices et néantes avec relance amiable dans les recettes, gestion de la taxe professionnelle dans les inspections).

Cette formalisation a semblé gêner l'administration, surtout en termes d'affichage. M. PARENT a par ailleurs objecté que ce type d'organisation pouvait déjà préexister dans certaines directions et qu'il était dans ce cas difficile de présenter cela comme une expérimentation dans le cadre de la réforme-modernisation voulue par le Ministre. Elle a donc réservé sa réponse définitive pour les jours suivants après examen.

C'est en faite lors d'une rencontre avec M. VILLEROY DE GALHAU qu'il nous a été indiqué qu'une cinquième formule ne serait finalement pas retenue, celle proposée par l'administration n'ayant pas l'aval des principales organisations syndicales (pas plus que les 4 autres, NDLR) et celle formalisée par le SNADGI étant déjà en place dans trois directions (Pas de Calais, Meurthe et Moselle et Aisne) et sur huit sites.

Cependant, le bilan qui sera tiré des expérimentations prendra en compte ce dernier type d'organisation pour en comparer avantages

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