22/11/2002

c'est la CONFUSION !

Par une note du 29 octobre 2002, la Direction Générale apporte des " précisions " sur les possibilités de fusion CDI-Recettes en fonction de la taille et surtout de l'encadrement actuel des CDI et elle s'appuie sur la réunion du 15 octobre avec les syndicats (conséquences du CTPM) comme s'il y avait eu concertation : c'est de la manipulation, une de plus !

Que ce soit pour le lancement des 4 expériences en 2000, à l'occasion des points d'étape, lors du CTPC bilan du 1^er octobre 2001 ou pendant les CTP Locaux, aucune décision en matière de rapprochement CDI-Recettes n'a été prise en accord avec les organisations syndicales. Les patrons décident et communiquent...

Les pièges de la concentration

Le conflit de mars 2002 avait permis, entre autres, l'abandon de la formule 3, celle qui prévoyait là où existent plusieurs CDI et recettes la fusion des services comptables entre eux, la fusion des fiscalités professionnelles (hors tâches de contrôle) entre elles dans un premier temps, puis la création d'un pôle d'accueil et de gestion de type " front office " et d'un pôle d'expertise dans la foulée. En clair, nous avions évité une double concentration des structures, horizontale et verticale.

Lors du CTPC du 4 avril, le Directeur général semblait avoir compris une revendication majeure des personnels, celle de ne pas transformer les services de bases en unités de production industrielle, avec des agents polyvalents à souhait, mais sous-payés !

Or, voici que la note du 29 octobre 2002 donne la possibilité aux DSF de fusionner les CDI et les recettes " isolés " auparavant dirigés par des IDCE et des RP1 même si une des deux formules A a déjà été décidée en CTPD. Autant dire que plus de 300 résidences vont connaître une fusion totale des structures d'ici 2005 au plus tard. L'administration concrétise ainsi sa volonté de n'avoir à gérer que des grosses structures, tout en se gardant bien de rémunérer les efforts et les qualifications de l'ensemble des agents.

Pour le SNUI, ce qui était pressenti se confirme : afin de gérer l'ARTT sans emplois, de préparer les plans pluriannuels de suppressions d'emplois et les redéploiements vers les structures d'avenir (DGE, Copernic, Centres d'appels...), les stratèges de Bercy concentrent les effectifs en fusionnant les structures pour que le manque d'agents soit moins visible et plus amorti par de grosses unités.

Se battre contre les concentrations, c'est préserver l'emploi, c'est lutter contre l'intensification du travail, c'est refuser la dégradation du service public.

Le piège de la concertation

Le dossier du CTPC " emplois " comporte la localisation des suppressions, des transformations et des redéploiements (plus de 1000 emplois au total). Ce dossier officialise aussi la liste des opérations effectives au 1^er janvier 2003 concernant des fusions de services entre eux. Cette liste ne fera pas l'objet d'une concertation nationale puisque les DSF " premiers de la classe " ont d'ores et déjà clos une prétendue concertation locale.

Fusion de CDIF dans la Drôme et en Moselle ; fusion de recettes dans l'Oise, l'Aude et la Côte d'Or ; fusion de CDI et de Recettes à Paris-Centre, dans le Rhône et le Loir-et-Cher.

A cette liste, il convient d'ajouter les fusions annoncées lors du CTPC de l'année dernière :

fusion de CDIF en Côte d'Or et dans la Nièvre ; fusion de CDI à Paris-Ouest ; fusion de recettes dans le Val-de Marne et en Savoie.

Si on n'inverse pas cette tendance, combien d'autres fusions de services seront annoncées l'an prochain ?

Déjà des actions avant le 26 novembre.

Particulièrement mécontents de l'attitude de leur DSF quant à la concertation sur le rapprochement CDI-Recette, les agents du CDI de Dreux, fortement opposés à cette réforme, ont décidé de se mettre en grève à compter du 21 novembre. A Dax, 72,48 % des agents, tous services confondus, étaient également en grève le 7 novembre en raison de la détérioration de leurs conditions de travail et des relations hiérarchiques, détériorations dues en grande partie à la précipitation et à l'improvisation qui président au rapprochement CDI-Recettes.

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