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13 décembre 2000
Le SNUI avait introduit un recours contre la mise en place des CAP locales à la DGI auprès du Conseil d'Etat assorti d'une procédure en référé. Le Conseil d'Etat a rejeté le 8 décembre le recours du SNUI. Nous n'avons pas encore reçu la notification du jugement portant exposé des motifs. Plus que le jugement du Conseil d'Etat, c'est celui des agents qui nous importe et il est manifestement favorable, tant mieux. |
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