+Espace public

+ Panneau syndical

+ Espace militants

Recherche

 

 

13 décembre 2000

 

RECOURS AUPRES DU CONDEIL D'ETAT

 

Le SNUI avait introduit un recours contre la mise en place des CAP locales à la DGI auprès du Conseil d'Etat assorti d'une procédure en référé.

Le Conseil d'Etat a rejeté le 8 décembre le recours du SNUI.

Nous n'avons pas encore reçu la notification du jugement portant exposé des motifs.

Plus que le jugement du Conseil d'Etat, c'est celui des agents qui nous importe et il est manifestement favorable, tant mieux.

RETOUR