Présidée par M Gibrat assisté de 11 collaborateurs dont 4 représentants des DSF Nord Lille, Ardennes, Gironde et 92 Nord, cette réunion avait pour but de recenser les questions à examiner et l'organisation des travaux du groupe de projet.

En préambule, le SNUI a précisé que cette expérimentation est celle parmi les cinq prévues par la DGI qui suscite le plus de réserves voire d'oppositions à partir du moment où elle s'inspire directement et totalement du rapport de la mission 2003.

S'appuyant, entre autres, sur l'expérience désastreuse de Lyon, le SNUI a condamné les tentatives d'industrialisation et de traitement de masse qui se cachent derrière cette structure aisément transformable en agence dans un futur proche.

Les questions relatives aux conditions de travail (formation, ergonomie, tenue d'un CHS, temps de travail, horaires...), de recrutement (profil, grade...) et de gestion administrative (qualif, indemnités, statut...) ont fait l'objet d'un dialogue de sourds mais devront être traitées plus précisément lors de la 2ème réunion prévue le 21 juin. Pour le SNUI, c'est une des conditions de la poursuite des débats.

Si l'expérience débute, le SNUI a demandé des création d'emplois, a affirmé que cette structure nouvelle devra être bien délimitée en termes de compétence et de missions et s'est prononcé contre un empiétement sur les décisions propres aux services d'assiette et de recouvrement. Les plus grandes réserves ont été posées quant à la sécurité et la confidentialité des données fiscales.

Concernant la durée des opérations, le SNUI a insisté pour que l'expérience s'étale au moins sur deux ans afin d'avoir tous les éléments d'analyse nécessaires : nature, hauteur et variations des appels par cycles de travail par exemple...

Quelques réponses ont été apportées par le groupe de projet :

" La priorité est d'inventer quelque chose de meilleur par rapport à France Telecom ou d'EDF sans mettre en place un dispositif surdimentionné. " L'amélioration de l'existant DGI n'est pas à l'ordre du jour.

" La Direction Générale sera très attentive à la GRH (!!!) et aura une approche mesurée des horaires (de 9 heures à 22 heures sans interruption avec deux équipes) ".

La volonté de doter les centres d'appel d'un accès aux dossiers individuels est forte

" La dimension télétravail n'est pas exclue du débat "

" Le principe de réversibilité est confirmé " malgré l'importance des sommes à investir. " On expérimente jusqu'à ce que ça marche. "

Les autres réactions du SNUI pendant les discussions:

Le dialogue social retombe dans ses errements anciens et les semblants de réponse de l'administration soulèvent d'autres questions nécessitant un approfondissement.

Malgré les bonnes paroles du directeur de la communication, il est clair que les leçons du conflit n'ont toujours pas été tirées par l'administration, ni sur le fond, ni sur la forme.

L'absence de débat global sur la mission d'accueil est une preuve que l'opération poudre aux yeux à destination des usagers perdure.

Le refus de prendre en compte les critiques sur le calendrier des réunions pourra avoir des conséquences sur notre participation aux groupes de travail.

Toutes nos positions ont été rappelées en fin de réunion afin de marquer, s'il le fallait, notre détermination et notre vigilance.

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