Lors du prochain CTPM qui se tiendra le vendredi 2 février, l'Administration présentera l'expérimentation, pour 3 ans, de la prise en charge des frais de déplacement par un voyagiste.

Le voyagiste secteur est : HAVAS-VOYAGES-AMERICA-EXPRESS.

Le document préparatoire au CTPM comporte des phases sources de tension :

 

 

• "La recherche, la réservation et le règlement de chambres d'hôtels via le dispositif de l'expérimentation permettent notamment de déroger aux plafonds posés par le décret du 28 mai 1990 modifié, fixant le maximum de la dépense aux cinq tiers du taux de l'indemnité forfaitaire en vigueur".

   

• "Les dérogations (à l'expérimentation) sont de la seule responsabilité de l'ordonnateur de la mission".

   

• Les déplacements organisés hors du cadre de l'expérimentation feront l'objet du contrôle d'effectivité de la dépense.

   

• Enfin une chartre du voyageur accompagne le document préparatoire dans laquelle il est dit que l'agent pourra être amené avec sont accord, à décaler ses dates de départ ou de retour de mission de la demande à l'agence HAVAS.

CHARTE DU VOYAGEUR

Les déplacements professionnels des agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'organisent dans le cadre général des dispositions réglementaires en vigueur, et s'inscrivent dans le cadre particulier de l'expérimentation prévue par le décret n° 97-585 du 30 mai 1997 abrogé et repris par le décret n° 2001-929 du 22 septembre 2000 et l'arrêté du 23 septembre 2000, pris pour son application, portant création de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'État et des établissements publics nationaux à caractère administratif.

II est, en particulier, fait obligation aux directions et services concernés d'appliquer, dans ce cadre et pour permettre la bonne exécution du marché confié à Havas Voyages American Express, les dispositions suivantes

• Recours à la seconde classe pour les déplacements en train.
• Surclassements

Les agents effectuant une mission d'une durée inférieure ou égale à une semaine, délai de vol compris, peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de voyage sur la base du tarif de la classe immédiatement supérieure à la classe économique, sur décision de l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque la durée du voyage est égale ou supérieure à sept heures. Soit : 7 jours de mission au plus, et au moins 7 heures de vol.

• Planification des missions sur un rythme mensuel chaque fois que possible.
• Possibilité, après accord de l'agent, de décaler les dates de départ et de retour pourbénéficier de tarifs plus favorables, moyennant une prise en charge de l'hébergement et le versement du solde de l'indemnité forfaitaire.
• Choix de la compagnie aérienne selon des critères objectifs, parmi les solutions proposées par le voyagiste.
• Choix d'un hébergement parmi les solutions proposées par le voyagiste.

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