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Les Fédérations des Finances FDSU, CGT, FO, CFDT, FSAFI, CFTC, CGC se sont réunies le 27 février. Considérant :
les Fédérations des Finances FDSU, CGT, FO, CFDT, FSAFI, CFTC, CGC ont décidé d'interpeller directement le Ministre et invitent les personnels, dans tous les postes et services, à soutenir cette initiative par voie d'adresses ou de pétitions en rappelant leurs exigences revendicatives.
Elles ne sauraient admettre qu'une telle situation perdure et se refusent à attendre le Comité Technique Paritaire Ministériel du mois de juin pour se borner à être informées des conclusions de ces divers chantiers et des conséquences que les ministres entendent en tirer à la veille des arbitrages budgétaires pour 2004.
Les Fédérations n'accepteront pas la politique du fait accompli, pas plus que de se voir cantonnées dans un simple rôle d'accompagnement éventuel des mesures qui seraient prises. Elles attendent de véritables négociations sur la reconnaissance des qualifications des personnels et les réponses du Ministre aux questions soulevées lors du groupe de travail sur la rémunération au mérite. Tel est le sens du message adressé à M.MER par l'ensemble des Fédérations des Finances pour lui demander avec insistance qu'un point d'étape soit effectué d'urgence sur la réalité de l'avancement des différents dossiers afin que de réelles discussions s'ouvrent à son niveau sur les perspectives qui peuvent en découler.
Pour les Fédérations, l'échéance de la réunion du CTPM du 23 avril devrait à tout le moins pouvoir être mise à profit pour programmer, sous sa présidence, les conditions d'une réelle concertation constructive sur tous ces sujets.
A PARIS, le 3 mars 2003
PARIS, le 3 mars 2003
Monsieur Francis MER Ministre de l'Economie, des Finances Et de l'Industrie 139 Rue de Bercy 75012 PARIS
Monsieur le Ministre,
Les décisions et les orientations que vous nous avez présentées lors du CTPM du 7 octobre 2002 en matière de réforme pour le MINEFI se sont traduites ces derniers mois par l'ouverture de vastes chantiers tant au niveau ministériel que dans l'ensemble des Directions sur les " coeurs de missions " et les missions dites périphériques, sur les procédures et les chaînes de travail, sur l'examen d'éventuels doublons, sur les réorganisations d'Administration Centrale, etc... Dans le même temps, nombre de projets ou décisions visant les conditions d'exercice des missions, les structures et les réseaux de la plupart des Directions telles que la DGI, la DGCP, les DOUANES, la DGCCRF, l'INSEE, les DRIRE, la DREE et les DRCE, les organismes de soutien aux entreprises, etc... se dessinent ou se mettent en place à marche forcée. Sur l'ensemble de ces dossiers, tout comme sur ceux aussi importants qui visent les modalités de mise en oeuvre de la LOLF ou la manière dont vont se décliner vos propositions en matière de décentralisation concernant les DRCE, les DRIRE et les DRCA, aucune discussion sérieuse ne s'est véritablement engagée au niveau ministériel. Dans un tel contexte, et après les suppressions massives d'emplois effectuées cette année, les incertitudes, les interrogations de toutes sortes et de vives inquiétudes se développent légitimement au regard des menaces qui pèsent aujourd'hui, tant sur le devenir de nombre de missions des différents secteurs du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, que sur les effectifs et les moyens de fonctionnement des services. Les Fédérations des Finances FDSU, CGT, FO, CFDT, FSAFI, CFTC, CGC ne sauraient admettre qu'une telle situation perdure et se refusent à attendre le Comité Technique Paritaire Ministériel du mois de juin pour se borner à être informées des conclusions de ces divers chantiers et des conséquences que vous entendrez en tirer à la veille des arbitrages budgétaires pour 2004. Alors que vous aviez affiché une volonté de dialogue, de transparence et de pragmatisme, les Fédérations n'accepteront pas la politique du fait accompli pas plus que de se voir cantonnées dans un simple rôle d'accompagnement éventuel des mesures qui seraient prises. C'est pourquoi l'ensemble des Fédérations des Finances vous demande avec insistance qu'un point d'étape soit effectué d'urgence sur la réalité de l'avancement des différents dossiers afin que de réelles discussions s'ouvrent à votre niveau sur les perspectives qui peuvent en découler. Pour les Fédérations, l'échéance de la réunion du CTPM du 23 avril devrait à tout le moins pouvoir être mise à profit pour programmer, sous votre présidence, les conditions d'un débat aussi ouvert et constructif que possible. Dans le prolongement de l'annonce des mesures 2003 sur les déroulements de carrière, qui restent manifestement insuffisantes pour répondre aux attentes des personnels, les Fédérations attendent de véritables négociations sur la reconnaissance des qualifications à tous niveaux de grades et sa traduction dans un plan pluriannuel significatif. Mettant à profit la présente pour réaffirmer au regard de l'actualité notre attachement à la prise en compte des primes pour la retraite, nous tenons à souligner, dans le même temps, que le dossier visant à développer la notion de rémunération au mérite et de modulation des primes ne satisfait personne. Aussi entendons-nous différer notre participation au prochain groupe de travail prévu le 7 mars dans l'attente des réponses aux questions que nous avions soulevées.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre considération distinguée
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