Le 07 Mai 2002

Le sujet de l'option "Impôt sur le revenu" a suscité des interrogations parmi les candidats.

La Direction Générale se veut rassurante sur l'équilibre de traitement dans chaque spécialité et considère que les devoirs consacrés aux BNC lors de la préparation, la documentation fournie et la prise en compte de la forme lors de la correction n'entraîneront pas d'inégalités.

Pour les service des concours il n'y a ni rupture de l'égalité des chances, ni irrégularité.

Pour le SNUI, s'il s'avère après expertise qu'un recours juridique serait particulièrement ténu (détail du programme dans PBO B-4-96 et définition du champ BNC dans la DB 5FP-G242), en revanche l'évolution des structures risque de pénaliser certains candidats. C'est donc sous cet angle que se pose le problème dans la mesure où les options n'ont pas évolué alors que les attributions - notamment des secteurs d'assiette, sont multiples et ont considérablement varié depuis quelques années.

Nous serons donc particulièrement vigilants lors de la publication de l'admissibilité.

Concernant la spécialité "Cadastre", la confusion des millésimes entre l'intitulé du devoir et le sujet sera neutre sur le plan de la correction.

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