4 Avril 2002

11 H 45 : Premières Infos du CTPC.

A la suite des déclarations préliminaires des OS, le DG a accepté de modifier l'ordre du jour, pour tenir compte des sujets portés par les agents durant le conflit :

1/ Le régime indemnitaire,

2/ La réforme modernisation,

3/ Les garanties collectives et individuelles des agents. Aucune autre annonce n'a été faite.

Infos complémentaires seront données au fil de la journée.

13 H 30 : Coupure de mi-journée au CTPC.

Discussions âpres, avancées modestes sur le seul point débattu pour l'instant : le dossier indemnitaire.

• Engagement ferme du DG de ne pratiquer aucune modulation sur aucun des 3 niveaux de primes mis en place au 1^er Janvier 2003.
• Engagement ferme aussi sur un maintien intégral du pouvoir d'achat par corps, grade et individuellement.
• Réunion le 11 Avril pour le nouveau barème du 3 ème niveau.
• Mise à l'étude du dossier IFDD.
• Quota d'heures supplémentaires pour gardiens concierges les plus touchés par le nouveau régime.
• Amélioration annoncée prochainement du régime indemnitaire des centres Impôts - service.

Après midi, dans l'ordre : CDI - recettes, bilan social et gestion des agents, missions en dernier.

Résumé du résumé :

Toujours le blocage budgétaire !

C

Réforme modernisation

Annonce du Directeur Général :

• Maintien de toutes les formules décidées par le ministre lors du CTPM du 18 octobre.
• Au moins jusqu'au 1^er janvier 2003, différé sur l'ensemble des expériences de la formule 3 à l'exception de Saint-Quentin-en-Yvelines.
• Pas de lancement d'éventuelles expériences module 3 avant discussions nationales sur le contenu de l'expérience et sur la liste des sites. La liste des 4 sites (Dijon, Roanne, Limoges, St-Nazaire) est caduque.
• Pas de concentration de l'enregistrement entre les résidences.
• Au bout des 3 ans de garantie, le maintien des régimes indemnitaires sera assuré sous des formes à définir.

Bilan social : une mauvaise amorce

Le directeur général n'a pas pris la mesure politique de ce sujet au regard du conflit et n'a fait apporter que des réponses techniques  par le directeur des Ressources :

 
• tableaux d'avancement : rien
• promotions au bénéfice de l'âge : rien
• listes d'aptitude : rien
• concours RIF : rien d'autre qu'un bilan courant 2003
• postes à avis et à profil : aucun changement car faible volume d'emplois concernés
• taux de promotion : à voir en groupe de travail ministériel
• concours interne spécial B en A : à voir au niveau ministériel.

Synthèse du directeur général après fortes remontées des OS

 
• Retenues pour faits de grève : tolérance zéro
• Non application de l'amendement Lamassoure sauf pour ce qu'il considère être des grèves tournantes
• Réunion technique sur " l'application mesurée " de la loi fiscale
• Liste d'aptitude : note de bilan - méthode pour les DSF. Discussions en CAP L avec dossiers élaborés pour les seuls " exceptionnels "
• Promotion au bénéfice de l'âge : sujet techniquement compliqué. Il accepte d'en discuter dans le cadre d'un groupe de travail.
• Concours RIF : évaluation en avril 2003
• Notation : confirmation de la suspension du principe de la note de référence. Sur la réforme en cours, on n'avancera pas plus vite que la fonction publique. Affaire à suivre.
• Situation particulière de la Guyane : réunion entre OS nationales et le DI
• Dialogue social : réunion sur les indicateurs du dialogue social (demande de la CFDT)
• Affaire Garnier : en dépit des interventions des OS appuyées par de nombreuses pétitions, le DG considère que le dossier est clos.

Les OS, après 11 h de débat, ont souhaité interrompre le CTPC pour les raisons suivantes :

• sur les sujets indemnitaire et réforme - modernisation, en dépit de désaccords persistants, des avancées mesurées  mais tangibles ont pu être enregistrées mais cela n'a pas été le cas sur le volet social.
• Nous avons demandé la convocation d'un nouveau CTPC permettant de réaborder le volet social et d'aborder les résultats de la DGI au regard de ses missions.

Le DG a annoncé la tenue d'un nouveau CTPC sans prendre l'engagement de revoir le volet social. Dans ce contexte, le SNUI considère que sur les CAP L de tableaux d'avancement le mot d'ordre de boycott des 1^ère et 2^ème convocations ne peut être que maintenu dans l'attente de nouvelles décisions du DG. S'agissant des CTPD / S, la balle est désormais dans le camp des directeurs qui doivent donner des signes de reprise du dialogue, conformément aux annonces du DG.

À l'occasion de ce CTPC, nous avons remis 15 000 signatures de la motion-pétition.

Fait à Paris à 23 heures. Les analyses plus complètes seront diffusées par message militant et dans un supplément à l'Unité à destination de tous les adhérents.

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