jeudi 6 juillet 2000

Les propos introductifs du D.G. se sont voulus rassurants et encourageants :

Les protocoles concernant la réforme-modernisation du Ministère portent sur des expérimentations qui sont ouvertes, transparentes et réversibles, aucune décision ne saurait être prise avant un bilan détaillé, précis et partagé.

Il ne s'agit donc pas d'une autre version de la Mission 2003. Son fantôme ne doit pas hanter les esprits. Des points d'étapes seront faits. Aucune décision ne sera prise sans évaluation et validation.

Pour M. Villeroy de Galhau, il faut avancer car il faut pouvoir réaliser les principales expérimentations en s'engageant sur un cycle significatif. Le bilan sera tiré à l'été 2001.

Les décisions ne seront en tout état de cause pas prises avant septembre 2001.

Intervention des OS, sur la "dimension" dialogue social :

Dans sa déclaration liminaire, Christian Boulais a rappelé les déclarations faites par le SNUI dans les précédents CTPC concernant les fausses simplifications (RSI, Droit de bail, 2042 implicite, etc...), les réformes structurelles et les suppressions d'emplois.

La confiance n'est pas là ! Elle n'est toujours pas revenue compte tenu du climat qui règne encore sur le terrain. La confiance ça se mérite et le dialogue ça se construit. La DG a encore a faire ses preuves en la matière !

Il faut donner du sens à ces évolutions et le SNUI souhaite que ça se fasse en partant des valeurs essentielles qui fondent le service public

Les autres OS ont été peu ou prou sur la même longueur d'ondes !

Le DG a souhaité exprimer solennellement son souhait de voir abandonnés, de part et d'autre les procès d'intention.

L'administration ne veut pas colporter un message cataloguant "les OS comme archaïques".

Les OS quant à elles ne doivent pas prêter des intentions cachées ( projet secret 2003 bis) à l'administration.

Le DG précise que le calendrier initial prévu pour les expérimentations a été "desserré" conformément aux souhaits des OS ce qui constitue pour lui la traduction d'une réelle prise en considération des v¦ux des représentants des personnels.

Les thèmes d'expérimentations

• Accueil commun DGI/CP : toutes les OS ont rejeté l'idée de l'expérimentation du module 3 consacré à ce sujet.

La DG n'a pas pris en compte ce souhait de retrait. Et d'un !

Sur ce sujet par ailleurs : le SNUI a souhaité qu'il n'y ait pas d'expérimentation "sauvage parallèle" et si des velléités réformatrices devaient voir le jour dans certaines directions, en marge du cadre national, la DG devait systématiquement nous en informer dans le détail.

• Centre d'appel téléphoné : malgré nos remarques sur le côté gadget, "Affichage" et sur les problèmes d'horaires et de conditions de travail, là encore, rien n'a été pris en considération ! Et de deux !

Seule chose : le DG a accepté de mener une réflexion concernant l'idée que nous avancions de la gratuité (Nƒ Vert) des appels à ce service, et pris en compte notre exigence d'associer à ce projet des ergonomes et les médecins de prévention

• CDI / Recettes : rapprochement / fusion. Selon le SNUI il s'agit là d'une expérimentation propre à la DGI et à un cadre définissable par le Directeur Général. Sur ce sujet, si le SNUI ne récuse pas la nécessité d'une réflexion dans ce domaine, Christian Boulais a souligné qu'il n'y a pas d'urgence compte tenu du fait que par ailleurs d'autres expérimentations (Accueil, intranet Š) allaient déjà largement affecter ces services.

Malgré tous les arguments, techniques, juridiques et de contexte largement développés par le SNUI et repris par certaines OS, la réponse est restée la même : Il s'agit d'une expérimentation, tentons là ! Et de trois !

Sur le sujet particulier de la T.O à assurer par les services de la Recette, au delà même de la réaffirmation de notre attachement au principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables, c'est le peu d'intérêt technique prêté à cette suggestion que nous avons contesté et sa faisabilité dans des conditions optimales de gestion et de contrôle des obligations déclaratives des redevables. M. Parent (DGA) n'a pas souhaité donner suite à nos arguments en considérant une fois de plus qu'il ne s'agissait dans un premier temps que d'une expérimentation. Et de quatre !

Après une suspension de séance "technique" de quelques minutes, le DG a annoncé l'élaboration "d'un module 5" d'expérimentation a concevoir dans le cadre d'un groupe de travail avec les OS dans les semaines à venir.

Cette proposition a été formulée en réponse aux demandes des OS faisant état de la nécessité de procéder à un état des lieux des travaux à exécuter dans les services d'assiette (fiscalité professionnelle plus particulièrement) et d'un bilan des diverses structures (notamment des IFP !).

La mise en place d'un Intranet commun sur une centaine de sites de la DGI et de la CP a aussi fait l'objet de critiques de la part du SNUI, notamment sur le peu de propositions et de réflexions faite par l'administration à ce stade (cf compte rendu de la 1ere réunion du 30/6/2000).

En conclusion : (outre des points techniques sur CAP etcŠ)

Christian Boulais a rappelé que le SNUI était venu au CTPC afin de donner au dialogue social une forme et surtout du fond.

Sur la forme, les choses ont sans doute bien évolué mais sur le fond, il y a encore beaucoup à faire car la DG n'a pas donné de réels signes de prise en considération des remarques fondées et techniquement appuyées d'arguments de poids !

Suites au CTPM du 7 juillet !

CTPC du 04/07/00 vu au CTPL

Dans le cadre des CTPL se déroulant actuellement, certains DSF (Tarn, Deux Sèvres et peut-être ailleurs) font courir un bruit concernant une soit-disant proposition faite ou par le SNUI ou par le SNADGI au CTPC du 06 juillet dans le cadre de l'expérimentation "rapprochement du CDI et de la recette", rumeur qui est bien évidemment d'origine D.G.

Le SNUI a rappelé que les structures en charge de la fiscalité professionnelle pouvaient évoluer notamment compte tenu des développements informatiques dans ces services. Dans cette optique, on peut reconsidérer le positionnement des missions du SGDP. Mais le SNUI a aussi rappeler son opposition à la fusion des missions d'assiette/contrôle et de recouvrement et partant de là aux 4 modules relatifs à cette fiche qui transgressent ces règles.

Dès lors, la proposition de M. Villeroy de Galhau (après une suspension de séance de 5 minutes) d'ajouter un 5 ème module dont la teneur reste floue à ce stade (basculement de certaines tâches de la recette vers le pôle professionnel du CDI) n'a pas notre aval et surtout pas avant d'avoir une quelconque précision sur ses contours. Nous n'avons pas sollicité d'autres expériences mais le simple respect de la séparation ordonnateur/comptable et un état des lieux de la fiscalité professionnelle.

La D.G, relayée sur le terrain par ses D.S.F tente de jouer un jeu de communication trouble pour faire accroire que le dialogue social est sur de bons rails. Nous en sommes encore loin et nous le regrettons...

Précision : la DG doit fournir les éléments relatifs à ce 5ème module avant le 13 juillet et proposer un nouveau groupe de travail à ce sujet vers la fin août.

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