Vendredi 7 décembre 2001

Alors que le DG s'est arc-bouté sur les vertus, selon lui, du contrat d'objectifs et de moyens, le SNUI, quant à lui, a tenté une nouvelle fois d'ouvrir les yeux de l'administration sur les effets désastreux de sa politique de l'emploi, effets qu'elle ne semble pas vouloir voir. D'entrée de jeu, la présentation " chirurgicale " du contrat et les orientations de la réforme dans le dossier CTPC a été dénoncée et le SNUI a condamné la logique qui fait découler les missions, les structures et les conditions de travail d'un volume d'emplois prédéterminés.

La logique de besoins, et particulièrement en emplois, qui détermine l'organisation des structures est à nos yeux la seule logique responsable. A défaut, c'est la porte ouverte aux concentrations des structures et à la dégradation des conditions de travail.

En ce qui concerne l'ARTT, la double conviction de l'administration : " ça se passera bien, les conflits sont derrière nous " a été mise à mal par le Secrétaire général du SNUI : " le non-accord, c'est vrai, le non-conflictuel c'est pas vrai. Les germes de la conflictualité ne sont pas solubles dans l'anticipation ". Plus précisément, le SNUI a rappelé que la mise en place de l'ARTT au 1^er janvier générera des tensions supplémentaires liées à l'absence de créations d'emplois et à des simplifications sources de complications pour les agents.

Si cette réalité du terrain était méconnue du DG, les représentants du SNUI l'ont complètement éclairé. En effet, les interventions d'experts conviés à ce CTPC à la demande du SNUI, (les secrétaires de sections du Bas-Rhin, de la DIRCOFI Ouest, du Pas-de-Calais et du CSI de Lyon) ont relaté avec force les difficultés auxquelles sont confrontés les agents des Impôts, difficultés qui participent de la mal-administration, et ont alerté le DG sur l'aggravation programmée des dysfonctionnements suite aux décisions adoptées par l'administration.

Le SNUI a également condamné sans réserve les éléments de référence utilisés pour procéder aux redéploiements, car cette logique mise en oeuvre pourrait trouver à s'appliquer quel que soit le nombre d'emplois existant à la DGI.

Plus grave encore, la technique des éléments de références interdit une réflexion sur les besoins en emplois consécutifs à la PPE ou à la mondialisation de la Fraude Fiscale. Au bout du compte, nier les besoins liés aux missions nouvelles, c'est dangereux pour la justice fiscale et pour la justice sociale.

Sur le fond, le SNUI a posé des exigences de clarification sur les évolutions des structures, évolutions qui tendent plus à s'adapter aux contraintes (ARTT, Emplois...) qu'à rechercher une meilleure efficacité des services.

Dans un deuxième temps, le SNUI a utilisé la tribune du CTPC pour critiquer les réformes envisagées, tant sur le fond que sur la forme.

Le SNUI a déclaré que si les agents n'avaient pas peur du changement, ils craignaient en revanche l'inconnu et l'injustice.

Ainsi, concernant le sujet du rapprochement (ou fusion) CDI/Recettes le SNUI rappelle que la réforme doit s'accompagner de garanties pour l'ensemble des agents concernés par le périmètre.

A ce sujet, la seule petite avancée annoncée par le DG se cantonne à porter de 3 à 5 ans le délai de garantie de la rémunération indiciaire et indemnitaire du B-RNC jusqu'à l'ID.

Le SNUI a réclamé que ce dispositif s'applique à tous les agents concernés par la réforme de ces structures.

En outre, le SNUI a condamné fermement toutes les restructurations "sauvages" mises en chantier sans concertation ni respect du protocole encadrant les expérimentations (fusion des services d'enregistrement, rapprochement ou fusion FI-FP).

Un autre point fort de ce CTPC résidait en la condamnation sans concession portée par le SNUI sur la mise en place et le fonctionnement des CAP Locales contredisant en cela la satisfaction affichée par le DG s'appuyant sur des statistiques peu représentatives de la réalité vécue sur le terrain par les élus.

Une analyse complète de ce CTPC suivra.

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