Jeudi 11 Juillet 2002

 

Lors du CTPM consacré exclusivement à l'examen de textes à caractère technique, la FDSU a, en déclaration liminaire, fait la communication suivante :

Madame la Présidente,

Nous abordons, ce 9 juillet, un CTPM permettez moi l'expression " de fin de saison ".

En ce sens qu'il clos à la fois le premier semestre 2002 mais également un cycle politique ouvert en 1997 par la nomination de Dominique STRAUSS KAHN et la création du MEFI devenu MINEFI après la tourmente de 2000.

Qu'il nous soit permis un ultime retour en arrière en guise d'épilogue.

Pendant 5 ans, une vraie incompréhension s'est installée entre les Ministres et leurs représentants et les agents.

Jamais ces derniers n'ont eu le sentiment d'être écoutés, compris, reconnus.

Logique de besoins contre logique de contraintes une fracture s 'est établie entre la base et le sommet.

La fracture n'a pas été réduite et ce n'est pas faute de s'en être ouvert à de nombreuses reprises dans cette instance.

Ironie et curieux hasard de calendrier vous avez inscrit le bilan social 2001 à l'ordre du jour de ce CTPM.

On pourra toujours en faire les commentaires que l'on veut !

La réalité oblige à dire qu'une partie de l'appréciation du bilan social 2001 est tombé en 2002 le 21 avril.

Le bilan n'est pas à cette aune " globalement positif ".

Certains diront que ces questions ne sont pas à l'ordre du jour du CTPM et relèvent d'un autre niveau.

Ce n'est pas notre conception du dialogue dans cette instance qui, au delà de l'examen de textes, doit, permettre au ministre de donner du sens à son action.

Au MINEFI et aux organisations syndicales à en débattre, voir à en juger.

Des débats francs, ouverts et constructifs auraient peut-être permis de présenter aujourd'hui un autre bilan.

Il est trop tard pour la session de rattrapage.

Il n'est jamais trop tard pour tirer les leçons des erreurs et préparer l'avenir.

Bref, si nous avons été déçus par les derniers locataires de Bercy, nous ne sommes, par contre, pas surpris par les orientations des nouveaux ministres qui risquent eux de tenir leurs promesses en proximité idéologique totale avec le MEDEF :

 
• moins de fonctionnaires à Bercy,

   

• moins d'administration,

   

• moins de solidarité,

   

• moins de tout pour moins cher.

Mais nous entrons là dans une nouvelle saison, au sens sportif du terme qui s'annonce passionnante quoique virile.

A retenir en outre :

• Douanes.
• La mise en place des concours par spécialité au sein de la Douane.
  Pour la FDSU, c'est reconnaître : le manque d'attractivité de ces métiers de spécialistes et l'échec de la formation professionnelle car dans ce domaine des questions de fond se posent, liées à :
• l'insuffisance de lisibilité sur l'avenir de la Douane y compris après la remise du rapport " douane 2005 ", 
• l'absence d'une véritable reconnaissance de la qualification et de l'investissement personnel de ces agents.

  -l'absence de revalorisation financière des indemnités spécialistes (primes pour les motards ),

  -l'absence de possibilité de déroulement de carrières des spécialistes.

• Création d'un service national " Douanes Judiciaires "

Depuis 1999, le SNUDDI avait alerté la Direction des Douanes sur les difficultés à venir. Au delà de l'affichage médiatique pour apaiser les citoyens dans le contexte politique actuel, on est en droit de s'interroger sur la réelle efficacité de ce service car pour la FDSU, la montée en charge du dispositif " Douanes Judiciaires " se fait sans réels moyens (effectifs, budgets, ...).

 
• Autres sujets

   

• Que la situation des enquêteurs de l'INSEE a été évoquée sur la base d'une déclaration commune de l'intersyndicale de l'INSEE. Si la DPMA n'a pas accédé à la demande de création d'un groupe de travail ministériel sur le sujet elle a clairement invité l'INSEE à trouver les réponses " pratiques " aux problèmes qui se posent aux contractuels pigistes de l'INSEE.

   

• S'agissant des personnels Berkani pour la RTT :
  -Ceux qui sont à plus de 50 % relèvent du régime général,

  -Ceux qui sont à moins de 50 % sont attributaires d'heures supplémentaires rémunérées.

   

• L'arrêté ministériel sur le compte épargne temps sera élaboré à l'automne sur la base du décret FP et du relevé de conclusions Minefi du 11 juillet 2001.
  Sur le fond des débats rendez-vous à la rentrée pour le budget 2003 et les orientations du ministre sur l'avenir du Ministère.

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