Jeudi 11 Juillet 2002

Avant la pause estivale, l'administration du ministère (la DPMA) a provoqué deux réunions sur un nouveau champ de rencontres avec les fédérations syndicales :

" la charte d'usage des TIC ".

Les TIC : comprenez les technologies de l'information et de la communication. En clair, il s'agit de l'usage des intranets ALIZE, EOLE, MAGELAN ... et de la messagerie électronique par les agents du MINEFI.

Par cette initiative, la DPMA tente d'affirmer son rôle d'harmonisation des politiques informatiques des directions du ministère, sans ignorer les limites de cet exercice. Celles ci se heurtent à la réalité du terrain et aux compétences propres de la DGI, de la DGCP, de la DGCCRF, de l'INSEE, de la DOUANE, de

l' INDUSTRIE, etc...

La méthode est désormais rodée : conception d'un cadre général reprenant les lois et règlements en vigueur dans un premier document qualifié de " charte ministérielle ". Au-delà du nom et du format novateur de cette charte, il ne s'agit ni plus ni moins, que d'une note d'information à valeur d'instruction rédigée par l'administration.

Vient ensuite le temps de la déclinaison par direction qui s'affiche comme expérimentale !!

Le principe de réversibilité n'est même plus présenté comme alibi !

L'objet est clair : rappeler les règles, instituer des contrôles, renvoyer aux sanctions prévues dans la fonction publique.

La FDSU a essentiellement porté ses revendications sur l'information des risques nouveaux pour tous les agents, sur la formation aux bonnes pratiques, sur la reconnaissance du droit des agents au respect de leur vie privée, sur les moyens nécessaires pour rendre concrets les engagements de l'administration en matière d'équipements, d'ergonomie, et de sécurité...

La FDSU s'est opposée à donner à cette " charte " toute dimension contractuelle, considérant qu'il n'y a pas lieu - par exemple - de faire signer un tel document aux fonctionnaires qui n'ont pas la liberté d'accepter (ou de refuser) d'appliquer la loi.

Cette absurdité flagrante est pourtant dans bien des esprits (y compris syndicaux) qui vantent les mérites de la contractualisation à tous propos.

De même, la FDSU -ayant relevé que les règles contenues dans la charte ne sont pas nouvelles - a défendu l'idée qu'il n'y a pas lieu de créer des sanctions spécifiques ni de mettre en oeuvre une procédure disciplinaire d'exception pour l'usage des nouvelles technologies.

Par-dessus tout, la FDSU alerte les agents sur les risques liés à la traçabilité permise par la technique. Nous devons tous avoir conscience que les logiciels gardent la mémoire de toutes les actions, que les disques durs et les réseaux conservent la trace de tous les mouvements effectués, que les bases de données (comme ADONIS) sont en mesure de repérer les agents qui peuvent consulter les dossiers de certaines personnalités !

L'administration dispose ainsi de moyens techniques pour surveiller le respect des bonnes pratiques et des règlements en vigueur.

Il faut donc combattre impérativement la tentation de ceux qui contourneraient ces moyens afin de mesurer l'activité d'un service ou d'un agent. En effet, dans un contexte de management visant à réduire les coûts et à améliorer les rendements, il existe un risque évident de dérapage hiérarchique.

Pour l'administration en cas de contrôle d'un agent, suite à un manquement à ses obligations, celui-ci doit immédiatement en être informé. Prudence donc !!

Faisons vivre nos droits, notamment dans le cadre des échanges de messages électroniques syndicaux, et indiquons le plus systématiquement possible le caractère privé de nos mails, par exemple par une mention explicite dans l'objet de ce courrier. Enfin, chacun peut prendre conscience sur le site Internet www.cnil.fr des données personnelles connues par les systèmes informatiques.

Comme souvent, le diable est dans les détails : c'est au niveau de chaque direction générale et au plan local que les militants des syndicats de la FDSU seront vigilants quant aux traductions concrètes de cette charte.

A suivre donc, dès septembre ! La FDSU mesurera, à ce moment là, la volonté réelle de l'administration de tenir compte de nos propositions et les moyens mis en oeuvre pour informer et former concrètement tous les agents.

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