Vendredi 28 Avril 2000

Face aux fédérations syndicales, Monsieur Fabius a voulu reprendre la pensée réformatrice de DSK, mais en essayant de réduire le nombre des projets de modernisation et de les rendre plus raisonnables.

• La réflexion se situe désormais dans un cadre de maintien des administrations actuelles.
• Les concepts d'interlocuteur fiscal unique et d'interlocuteur économique unique sont repris, mais la base de travail prioritaire est une informatique partagée et des expérimentations à discuter, à suivre et à évaluer.

Au stade du discours, les mots se sont voulus rassurants et un changement net de méthode a été affiché.

Pourquoi a-t-il fallu qu'en fin de parcours, une fois le ministre parti, un texte prétendant faire la synthèse des débats ait traité de sujets non évoqués dans la matinée, même si l'on sait qu'ils font l'objet d'expériences ?

Pourquoi en particulier n'avoir rien entendu de la part de M. Fabius sur une expérience de rapprochement entre CDI et recettes des Impôts, alors que le texte en fait expressément mention ?

Pourquoi M. Fabius n'a-t-il rien dit du centre d'encaissement pour la DGCP et du centre de renseignements téléphonés pour la DGI, éléments que cite précisément le texte ?

Qui croire ? Le ministre préoccupé par la restauration d'un climat de confiance ou le rédacteur du texte remis en fin de séance ?

L'opération déminage, du fait de ce contre-pied final va nécessiter des précisions rapides, faute de quoi elle va s'avérer difficile !

Le discours de M. Fabius :

• 5 grandes orientations affichées pour réussir la "réforme-modernisation" du MEFI

1 - Simplifier le service aux usagers.

• Présence appropriée sur le terrain, accueil à privilégier.
• Concept d'IFU et d'IEU à reprendre, mais sans mettre en cause les structures actuelles en développant l'information et les collaborations. Les administrations doivent travailler mieux ensemble.
• La DGE et la "déclaration rapide" (sous réserve de tests techniques) seront mises en place.
• Il faut expérimenter diverses formules de maisons des services économiques et financiers. Accueil et information en priorité, notamment là où existent des hôtels des Finances et dans les trésoreries rurales.

2 - Plus grande transparence.

• Il faut revoir les procédures budgétaires.
• Il faut améliorer tous les aspects de la gestion publique et renforcer le travail de collaboration avec les collectivités locales (mieux gérer - mieux conseiller - mieux contrôler, mieux informer).
• Gros travail à faire pour lutter contre les fraudes.

3 - Adopter les nouvelles technologies.

• Eviter l'aspect gadget, mais s'adapter.
• Moyens informatiques à rénover, en finir avec les cloisonnements, construire l'informatique partagée.

4 - Développer le dialogue.

• A développer à tous les niveaux.
• Ne pas se priver d'assistances externes en certaines occasions.

5 - Expérimenter.

• Pas à tout propos, mais sur les grands sujets comme, par exemple, l'interlocuteur fiscal unique et l'aménagement et la réduction du temps de travail.
• Conditions : protocole clair, réversibilité possible, évaluation dans la transparence.

METHODE :

Agir dans le temps sans immobilisme, mais sans précipitation. "Il faut éviter la bousculade".

Il faut engager des changements. Les suivre. Les ajuster avec une vue d'ensemble. Il faut respecter les diverses cultures du ministère, mais progresser dans une approche globale. Je vais nommer un secrétaire général du ministère qui suivra la réforme modernisation.

• Du flou et une ambiguïté pour finir

De 10 h 30 à 12 h 15, les fédérations ont réagi aux propos du ministre et rappelé les nombreuses propositions laissées en plan par M. Sautter, et qui correspondent aux attentes des agents.

Dans la foulée, M. Fabius a repris la parole jusqu'aux environs de 14 heures pour mêler de vagues considérations générales et des éléments de calendrier de discussions, en omettant de parler - comme nous le disons en introduction - de points très précis figurant dans un document dit de synthèse.

Au rayon des prochaines rencontres programmées :

• un échange avec la DPMA à la rentrée sur l'évolution des moyens en effectifs,
• une discussion en CTPM en fin d'année sur les indicateurs d'activité pour parvenir à la rédaction de rapports de suivi des activités des services,
• un groupe de travail CTPM pour préparer une expertise externe sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (pour une mise en oeuvre au 1er Janvier 2002),
• renégociation du contrat d'objectifs de la DGI,
• orientations d'un nouveau plan de qualifications à fixer avant la fin 2000,
• poursuite du groupe de travail DPMA sur l'enrichissement du dialogue social.

Quelques annonces :

• Sur l'emploi, réaffirmation du gel des suppressions pour 2001, mais redéploiements entre les directions et à l'intérieur de celles-ci. Reprise du travail sur la gestion prévisionnelle intégrant les départs en retraite, l'évolution des missions, l'ARTT, la formation, les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication,Š
• Désengagement confirmé de la DGCP sur la gestion des fonds particuliers.
• Expérimentation trop rapide des maisons des services publics économiques et financiers (bilan "concerté" d'ici la fin 2000 !).
• Nomination dans les 8 jours du secrétaire général du ministère qui travaillera à la cohérence de la réforme et qui en suivra les étapes.
• Poursuite des discussions engagées à la Douane et à la DGCCRF.
• Réaffirmation de la nécessité d'améliorer l'efficacité du dispositif douanier. Ce qui signifie l'arrêt de la suspension du plan "Auvigne" qui envisageait la suppression de certaines missions à caractère fiscal, le renforcement d'autres à caractère sécuritaire, la disparition d'implantations, et des suppressions d'emplois.
• Un projet de région 2000 devrait être présenté au CTPM de la fin d'année après être passé par le CTPC de la DGCCRF.

Nous développerons plus précisément les conclusions du CTPM dans les différentes presses nationales la semaine prochaine.

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