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25 Aôut 2000
Dans le cadre de la mise en place des directions de contrôle fiscal et des centres de services informatiques, des autorisations d'absence collectives seront accordées dans le courant de l'automne 2000 aux agents adhérents des syndicats pour participer aux assemblées générales constitutives des sections locales syndicales. Les demandes relatives à la tenue de ces assemblées seront adressées aux directeurs concernés. Les participants bénéficieront, à titre exceptionnel, d'une autorisation collective d'absence, d'une durée maximum d'une journée, hors contingent, délais de route compris. En revanche, la participation à une seconde assemblée sectionnaire avant la fin de l'année s'effectuerait sur le contingent d'autorisations d'absence de l'article 14 du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'État. 
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