Vendredi 8 Mars 2002

Dans les premiers mois qui avaient suivi la mise en place des Délégations Interrégionales et des DIRCOFI, le SNUI avait demandé qu'un bilan d'étape soit tiré sur le sujet et débattu dès le début de l'année 2002.

Ce bilan a été porté à la connaissance des OS le vendredi 1^er mars sous la forme d'un document de travail préparatoire au groupe de travail qui s'est tenu le 6 mars de 14 h 30 à 19 H.

Une fois de plus, les documents de travail nous sont parvenus quelques jours seulement avant la date de cette réunion et nous avons souligné une fois de plus toutes les difficultés à travailler de manière constructive dès lors que la DG continuait de procéder de la sorte.

Si la dimension d'autosatisfaction n'est pas clairement traduite dans les documents de travail, le bilan semble être très globalement positif quant à l'objectif poursuivi (ou en tout cas affiché !) : l'amélioration du contrôle fiscal.

A y regarder de plus près, il est évident que la Direction Générale, une fois de plus, ne mesure pas bien les divers sujets de "fâcherie" qui sont nés de la mise en place des Interrégions. C'est à croire que Monsieur BOURIANE ne rencontre jamais les mêmes agents que le SNUI, tellement le discours qui nous est tenu est à mille lieues des préoccupations et revendications que les agents des DIRCOFI nous remontent régulièrement et avec insistance.

Un élément révélateur : les documents de travail ne font pas état une seule fois de l'état d'esprit des agents ni de leurs commentaires sur la mise en place de ces nouvelles structures.

Faut-il s'en étonner ? Pas vraiment quand la délégation du SNUI s'entend répondre à sa demande de communication des bilans "locaux " établis par chaque DIRCOFI que les renseignements ont été agrégés grâce au travail réalisé par les services de la DG !

Commentaires du SNUI : Mais que font les Délégués Interrégionaux ? A quoi servent-ils ? S'il s'agit de transmettre les ordres autoritaires et les directives DG : ils savent faire !

"L'information remontante" apparemment ils ne savent pas faire !

Nous engageons tous les agents des DIRCOFI à réclamer les bilans locaux de l'action des DIRCOFI après plus de 18 mois de fonctionnement ! Le dialogue social de qualité passe aussi par ce genre de transparence !

Au delà de multiples constats ou questions posées pour tenter de défricher ce "point d'étape", cette réunion était pour le SNUI l'occasion de réaffirmer quelques grands principes de fonctionnement des services en charge du contrôle fiscal et de la recherche articulés autour de la conception de la mission et d'une juste définition des "métiers du contrôle fiscal".

Un sujet récurrent a été sommairement abordé : celui de la programmation et bien évidemment de l'autoprogrammation par les vérificateurs. Nous avions déjà largement évoqué cet aspect fondamental de l'organisation efficace du CFE et il était visible que la DG (tout en consignant dans son document de travail, qu'il y avait là encore beaucoup de difficultés à résoudre dans ce domaine) ne souhaitait pas creuser le débat dans le cadre de ce groupe de travail.

Et pourtant ! Deux ou trois passages du document de travail méritent que l'on s'y arrête.

Sous la rubrique : "renforcer les contrôles à caractère répressif", on peut lire que "les axes de recherche et de contrôle choisis par les plans interrégionaux s'inscrivent dans les secteurs où la fraude est présente".

"Dans le Sud-Pyrénées, la BEP a développé un axe d'investigation sur les anciens fraudeurs ayant fait l'objet de pénalités ... contribuables qui peuvent être présumés à tendance récidiviste".

Commentaires du SNUI : "Encore heureux ! Et avec ou sans plans interrégionaux les agents ne sont pas totalement idiots !" - "Certains semblent se gargariser d'avoir inventer l'eau chaude !"

Un autre sujet que nous avons voulu souligner est celui de la prise en compte des travaux réalisés dans le cadre de travaux coordonnés ou menés en collaboration entre divers services. On notera une remarque du "dossier" : "Il ressort que les modalités de partage des résultats constituent souvent un frein au bon développement des contrôles coordonnés".

Pour le SNUI, il est évident que contrairement à ce que semble penser la DG, la guerre des statistiques et pour tout dire une certaine "guerre des polices" est encore et toujours une préoccupation majeure de nombreux "managers" fussent-ils à la nouvelle mode de la contractualisation d'objectifs !

Nous reviendrons plus largement sur ce groupe de travail dans un très prochain article de l'UNITE, mais quelques questions posées ont reçu des réponses qu'il faut très rapidement porter à la connaissance de tous les agents.

Le principe de spécialisation et l'instauration de pôles de compétence : "C'est l'avenir !"

Apparemment il faut que les agents deviennent des spécialistes qui savent ensuite mutualiser leurs compétences pour être plus efficaces. Traverser l'interrégion, c'est l'avenir ,mais le problème des frais de déplacement pour les agents des DIRCOFI ne peut en rien être assimilé à celui rencontré par les agents de la DVNI (sic!). Circulez ! Y a rien à voir ! Monsieur BOURIANE a tout de même précisé qu'il ne connaissait pas bien le sujet des IFDD et qu'il allait s'y pencher.

La contractualisation des objectifs, la norme individuelle, le rendement financier et la prise en compte des absences.

Réponses de M. BOURIANE : "La contractualisation par agent : ça n'existera pas !"

"Le nombre d'affaires à réaliser s'arrête au niveau du chef de brigade. A lui de gérer la répartition des travaux". "Une norme nationale individuelle (12 vérifications par exemple) : je suis contre !"

"Le rendement financier par agent : ça ne sera jamais une exigence !"

L'avenir des antennes et des brigades.

"Les antennes (sites des sièges des anciennes DR) seront maintenues" Dixit M. BOURIANE !

A la question concernant l'implantation des actuelles brigades et de leur avenir, la DG a répondu qu'elle ne pouvait pas répondre et qu'il appartiendrait aux DIRCOFI d'en apprécier l'opportunité.

Le décompte des absences :

Le SNUI est très fermement "remonté" sur le sujet en exigeant que la norme de 18 jours d'absence d'un agent soit prise en considération pour définir a priori les termes du "contrat d'objectifs" pour le réduire à due concurrence.

Réponse de la DG : "C'est non ! Faisons confiance à la bonne intelligence des chefs de service pour bien évidemment prendre en considération une absence de trois mois pour cause de maladie !"

Conclusion du SNUI : Le discours est toujours le même : "Faisons toujours mieux et toujours plus car il en va de notre avenir, même si nous sommes moins !"

AUTRE CONCLUSION DU SNUI : TOUS EN GREVE LE 11 MARS ET "PLUS SI AFFINITES" !

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