Lundi 23 Avril 2001

Le 20 avril s'est tenu un groupe de travail relatif aux Domaines. Si le SNUI pouvait se féliciter enfin de ce regain d'intérêt, il a rapidement déchanté au vu d'un ordre du jour limité. Ce groupe de travail consistait à faire un point d'étape sur la réforme des Commissariats aux Ventes mais surtout à discuter d'un projet d'expérimentations d'une réforme organisationnelle qui concerne la gestion du patrimoine privé.

Sur le premier point, les Commissariats aux Ventes, aucun document préparatoire ne nous avait été adressé. C'est donc en toute logique que le SNUI et les autres organisations syndicales ont demandé son report afin qu'il soit abordé sérieusement.

La réunion n'a donc fait l'objet de discussions que sur le deuxième point.

Sous prétexte que la gestion du patrimoine privé rencontre des difficultés de pilotage et de dispersions de moyens, l'Administration envisage le transfert de cette mission à un échelon supradépartemental. S'appuyant sur un rapport élaboré "en interne", par elle même, la Centrale projette deux expérimentations (en Auvergne et en Lorraine).

Il est donc prévu :

 
• Une expérimentation avec le transfert total des travaux

   

• une expérimentation où seule la gestion des dossiers est transférée, les travaux de proximité restant dans les départements.

Le SNUI a contesté la nécessité d'une réforme organisationnelle et il a dénoncé une méconnaissance des réalités du terrain. Il a condamné un projet qui vise des gains de productivité hypothétiques sans se soucier du bon exercice de la mission, sans se soucier non plus des conséquences pour les agents.

Le SNUI a rappelé que les missions domaniales relèvent sans ambiguïté du service public et que, sans bouleversement, ces missions, comme la gestion du patrimoine privé, peuvent être améliorée en suivant la politique suivante :

 
• Les tâches doivent faire l'objet de la même attention que les autres missions de la DGI dans les départements. Un agent d'encadrement doit les piloter.

   

• les pratiques et les moyens dans chaque département doivent être harmonisés

   

• les moyens nécessaires à l'exécution des travaux (boîte à outils, application informatique telle que SAGIS, etc) doivent être fournis partout. Le rôle de soutien technique apporté par la DNID doit être reconnu et renforcé.

   

• l'isolement des agents dans les petits départements doit être évité en renforçant la polyvalence et en développant les liaisons via les NTIC.

Le SNUI a insisté sur ces quelques modifications (pas très coûteuses) qui préserveraient la proximité indispensable à l'exercice de la mission et les intérêts des agents.

En réponse, l'administration envisage le renforcement des moyens (application informatique, boite à outils, intranet) mis à la disposition des agents dans les départements qui ne rentrent pas dans le périmètre prévu pour les expérimentations, mais elle s'entête sur son projet d'expériences.

La décision est à l'arbitrage du DG. Le SNUI lui rappellera sa volonté de simplification...

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