Dans un contexte permanent de réduction de moyens, le SNUI est intervenu sur les grandes difficultés que connaissent les DSF pour recruter les "chaîneurs", partenaires des géomètres lors des travaux de terrain. Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé au Directeur Général en date du 5 mars.

Monsieur le Directeur Général,

J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les dernières dispositions relatives aux recrutements des "chaîneurs" qui ont pris effet à compter du 1er janvier 2001. Ces dispositions posent d'importantes difficultés dans le cadre des missions techniques du Cadastre.

Jusqu'au 31 décembre 2000, les contrats de travail successifs limitaient le temps de travail de ces "chaîneurs" à 328 heures sur une période de huit mois pour éviter le paiement des prestations ASSEDIC à la charge des Directions des Services Fiscaux. Les nouvelles dispositions réduisent ce temps de travail à 295 heures sur une période de référence qui elle, augmente jusqu'à 18 mois. Cette modification entraîne de graves difficultés dans le recrutement.

Au mieux, le Directeur effectuera les recrutements comme auparavant et sera assujetti au paiement des prestations ASSEDIC, ce qui conduira à réduire très rapidement les crédits alloués. Au pire, les recrutements ne seront pas opérés soit à l'initiative du Directeur, soit parce qu'aucune personne ne postulera compte tenu du peu d'attrait du nouveau contrat.

Partenaires des géomètres lors de travaux de terrain, ces "chaîneurs" ont vu leur rôle s'accroître au fur et à mesure des évolutions liées à la technologie ainsi qu'à la conduite des missions. De plus, cette fonction exige certaines capacités et connaissances acquises par un cursus scolaire ou par une formation délivrée par le géomètre. En cela, une rotation accrue des "chaîneurs", si tel était le cas, représente une source de gaspillage importante tout en ne correspondant pas à la demande des géomètres.

A une époque où les besoins se font croissants, à une époque où les critiques vis à vis du Cadastre se font plus virulentes (cf. revue "Géomètres" de novembre 2000), à une époque où la DGI justifie la réforme des Brigades Régionales Foncières topographiques pour plus de réactivités à la demande des usagers, les moyens mis en oeuvre se réduisent de plus en plus.

Pour le SNUI, ces nouvelles exigences nécessitent que soient revus les moyens en effectif absolument nécessaires à la bonne exécution des missions techniques et foncières, conformément à votre objectif d'un meilleur service à l'usager. Nous vous demandons d'envisager la création de postes d'aide-géomètres dans tous les départements à la hauteur de la réalité des besoins. A défaut, les crédits alloués pour cette fonction doivent être suffisamment abondés de façon à ce que le paiement des prestations ASSEDIC ne constitue pas un frein aux recrutements des "chaîneurs".

Comptant sur une réponse favorable dans les plus brefs délais, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur Général, l'assurance de notre considération distinguée.

Christian BOULAIS,

Alors que le problème des indemnités kilométriques n'a toujours pas trouvé d'issue favorable, alors que la Réduction du Temps de Travail se profile sans création d'emplois, la Direction Générale espère améliorer le service à l'usager. De qui se moque-t-on ?

Pour le SNUI, les agents et les géomètres doivent se mobiliser pour faire sauter les verrous budgétaires. Après l'action du 8 mars...

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