Le 09 août 2001

Depuis le 9 juillet, la convention passée avec HAVAS est résiliée. Comme le SNUI l'avait toujours dénoncé, ce système n'apportait que des désagréments : nombreuses erreurs et coût plus important .

En matière de formation professionnelle, les exemples ubuesques abondent : Tel agent appelé en stage à Toulouse s'est retrouvé logé à Albi, tel autre demandant un billet pour Beaune ( Cotes d'or) s'est vu remettre un billet pour Bonn ( Allemagne ) On en revient donc au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de nourriture et de logement tel qu'il est prévu par les décrets du 28 mai 1990 et du 22 septembre 2000 complétés par la circulaire d'application publiée au J.O. du 23 septembre 2000 ( pages 14989 et suite ).

Une note de la DG ( réf PBO 54 du 18/07/2001 ) complète et précise l'application de ces textes . ( Cf notre message minitel du 1^er Août). Cette note donne aussi plusieurs précisions pour les agents qui partent en formation professionnelle, et de nombreux camarades risquent d'être concernés dès septembre.

Attention ces précisions ne concernent que les stages de formation professionnelle et ne s'appliquent pas aux formations initiales A et B dispensées à l'ENI ou l'ENC.

1) FRAIS DE TRANSPORT : ON FAIT COMME AVANT

Pour les transports SNCF, s'il s'agit de stages nationaux et régionaux le principe général est le retour au système des bons de transport délivrés par la direction dont relève l'agent . Ce principe s'applique quel que soit le lieu du stage de formation professionnelle ( CNFP, CRF, ENI, ENC ) . Le CNFP ou les CRF assureront ensuite le paiement direct à la SNCF au vu des factures qui leur seront envoyées.

Par contre, pour les "stages locaux" , c'est à dire ceux qui ne sont pas inscrits dans le plan régional de formation, c'est la direction d'affectation de l'agent qui prend en charge l'intégralité des frais de déplacement , qu'il s'agisse d'agents stagiaires ou des moniteurs.

Les dépenses de Taxi, RER, métro sont remboursées, quelle que soit l'action de formation, sur présentation de l'état de frais , par la direction d'affectation de l'agent . Le taxi peut être pris en cas d'absence occasionnelle ( grève ) . En outre, l'utilisation collective d'un taxi peut désormais être remboursée s'il apparaît que sur une courte distance, ce mode d'utilisation groupé entraîne une économie par rapport au coût des transports en commun.

En matière de transport aérien, les départements d'outre mer prennent en charge les frais de transport jusqu'au lieu de stage.

Enfin le recours à l'utilisation d'un véhicule personnel continue d'être autorisé dans le cadre de la formation professionnelle, ainsi que le cas échéant, le système de covoiturage, lorsqu'il apparaît que le transport SNCF implique une augmentation sensible du déplacement.

D'une manière générale, l'article 11 du décret de 22 septembre 2000 reprenant les dispositions de l'ancien décret, stipule que le choix entre les différents modes de transport ferroviaire, maritime, en commun ou aérien, s'effectue selon le tarif le plus économique . Et il apparaît clairement que c'est cette volonté d'économies à tous crins qui guide l'ensemble des dispositions commentées par la note de la D.G.

2) NOURRITURE ET LOGEMENT : LA COUVERTURE DE LA NUIT N'EST PAS ASSEZ LARGE !

Les remboursements des frais de restauration n'entraient pas dans le marché HAVAS . Ils restent donc sans changement . Toutefois, les dispositions applicables en matière de formation professionnelle méritent d'être rappelées.

L'agent en stage est remboursé sur état de frais dans la limite de 82 F par repas . Mais , cette somme est divisée par 2 lorsqu'il y a possibilité de restauration dans un restaurant administratif , ce qui est le cas au CNFP, à l'ENC et à L'ENI Clermont.

Ainsi, à Clermont, le restaurant administratif de la résidence des Gourlettes étant ouvert le soir, la réduction de 50% est appliquée pour les deux repas quotidiens. 82 Francs par jour, il n'y a vraiment pas quoi faire un extra !

Pour le logement, tout agent appelé à être hébergé a droit par principe, au remboursement forfaitaire des frais de nuitée sur la base de 350 F à Paris et 250 F en province ( tarif septembre 2001 ).

Cependant, par exception, pour les stages à Nevers, c'est le CNFP qui prend en charge la réservation des chambres et leur paiement. Dans ce cas, l'agent n'a donc aucun remboursement à demander .

Pour les stages en Centre Régional de Formation ( CRF), à l'ENC ou à l'ENI, c'est au stagiaire de procéder à sa propre réservation , au paiement , puis de demander le remboursement des frais exposés.

Il est bien prévu par le décret qu'une avance de 75% du montant présumé de la dépense peut être accordée à tout agent qui en fait la demande. Mais ni l'ENI , ni les CRF ne font de publicité à cette disposition. La note DG non plus . C'est pourtant bien le dispositif réglementaire qui permet aux agents d'éviter d'avoir à partir en mission sans difficulté matérielle . Mais il alourdit la gestion des divisions comptabilité des directions. C'est pourquoi HAVAS était présenté comme la bonne solution d' éviter à l'agent d'avoir à faire l'avance de ses frais de déplacement . On sait ce qu'il en est advenu.

L'indemnité de nuitée subit un abattement de 10% puis de 20% et 40% à partir des 11ème, 31ème et 61ème jours de stage. Soit disant, cette mesure se justifierait par le fait que, en cas de séjour de longue durée dans le même hôtel, il est possible de négocier des tarifs avantageux . sur un tarif forfaitaire de 250 Francs, une diminution de 40% , ça ne laisse qu'un remboursement de 150 Francs . A ce tarif là, il faut faire des stages de négociation intensifs ou bien réserver votre soirée au Formule 1 du coin !

Par ailleurs, à l'ENI, l'indemnité de nuitée est réduite de 50% si le stagiaire est logé dans l'une des résidences gérées par l'ARSENI ( Les Gourlettes ou La Pradelle ) .

Il en résulte, qu'un stagiaire va percevoir dans les 10 premiers jours de son stage :

- s'il est logé à l'hôtel ou en location de studio

(nuitée 250F ) + (repas 41Fx2) = 332 Francs par jour.

- s'il est logé à la résidence des stagiaires de l'ENI (Gourlettes ou Pradelle ) :

(nuitée 250F x 50% ) + ( repas 41F x2) = 207 Francs par jour

 

Ces montants diminueront à partir de la 11ème nuitée ayant donné lieu à remboursement en raison des abattements évoqués ci dessus .

Pour nous, il est donc bien évident qu'un agent en stage de longue durée n'est pas remboursé à la hauteur des frais qu'il expose en réalité . Non seulement l'effort de formation n'est pas encouragé mais en plus, force est de constater que les agents en sont de leur poche. En quelque sorte, ils financent eux mêmes une partie de leur propre formation.

3) JUSTIFICATION DES DEPENSES : NE VOUS LAISSEZ PAS ABUSER !

Les textes ( décret et circulaire ) prévoient que l'effectivité de la dépense doit être justifiée.

Par "effectivité", il faut entendre "réalité" de la dépense ; ainsi, il n'est pas besoin de prouver le montant exact de la dépense mais plutôt que celle ci a bien eu lieu. Des principes posés par les textes il découle que :

 
• c'est l'ordonnateur qui procède au contrôle de l'effectivité et non pas le comptable. En clair, la justification de la dépense doit être faite par tous moyens auprès de la direction dont relève l'agent, celle ci ayant pour rôle de procéder sous sa propre responsabilité au contrôle, mais n'ayant pas à transmettre les justificatifs au Trésorier Payeur Général .

L'application exacte de cette mesure devrait pouvoir accélérer les processus de remboursement .

Notez bien qu'en ce qui concerne :

- l'hébergement, il faut communiquer à la direction une facture, "ou toute autre pièce" justifiant d'un hébergement

- la restauration, seule une attestation sur l'honneur indiquant dans quelles conditions les repas ont été pris est exigée.

4) PARTICIPATION A UN CONCOURS, ENFIN UNE AVANCEE

Le nouveau texte consacre une avancée par rapport à une de nos revendications déjà ancienne : Il s'agit de la prise en charge de la totalité des frais de déplacement lorsqu'on se présente à un concours.

Jusqu'à présent cette prise en charge était limitée à un déplacement par an . Désormais, il sera remboursé autant de voyages aller retour que nécessaire pour se présenter à un même concours, tant pour les épreuves d'admissibilité que d'admission.

5) NOTRE ANALYSE ,

Bien évidemment, par rapport à la calamiteuse application de la convention HAVAS, on ne peut qu' enregistrer avec satisfaction la disparition d'un système qui s'avérait totalement impropre aux déplacements des agents, dans le cadre de la formation professionnelle, comme ailleurs .

il reste que le retour au régime posé par les décrets ne signifie pas pour autant que tout est parfait.

Les camarades travaillant dans les services des ressources humaines et crédits le savent bien . Au demeurant, ils apprécient à sa juste valeur la somme de stress et de travail supplémentaire inutile que leur a valu la triste expérience HAVAS .

Malgré la revalorisation des indemnités de nuitée, la couverture des frais exposés lors d'une action de formation reste insuffisante.

Primo, la couverture des frais réels doit être assurée .

Secundo, pour aboutir à un système de remboursement efficace, il faut doter convenablement les divisions ressources humaines et crédits des emplois nécessaires . Trop souvent oubliés et ayant subi de plein fouet l'augmentation des tâches liées à la déconcentration, ces services ont du mal à faire face.

Tertio,. le versement d'une avance sur frais d'un montant de 75% de la dépense prévue, comme le stipule le décret, doit être systématique et tout agent appelé à se déplacer doit en être informé clairement.

A son retour, le remboursement de régularisation (sous déduction de l'avance reçue ) doit être immédiat.

Il faudra dans un avenir proche poursuivre activement nos revendications sur ce terrain .

    

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