Mardi 29 Janvier 2002

Suite à l'émoi suscité par l'annonce tardive de changement de rémunération, le SNUI a sollicité un groupe de travail où il est intervenu sur les missions du gardien concierge et sur le problème de l'auto remplacement. Une pétition avec plus de 450 signatures, a été remise à la Direction Générale.

Après 3 heures de discussion, la DG a fait part de ses conclusions que nous vous soumettons.

Deux propositions pour pallier ce manque à gagner des titulaires :

La solution familiale :

Choix personnel des agents sans aucune obligation.

Le remplacement sera effectué par un proche du gardien concierge (conjoint, enfant de plus de 16 ans, parents, etc...)

Qui peut être remplaçant ?

- Un proche qui ne travaille pas ou qui occupe un emploi à mi-temps maximum, rémunéré 3/30^ème par week-end.

- Un proche qui exerce un travail dans le privé ou une administration autre que la DGI (100%), rémunéré 2/30^ème par week-end (problème du cumul des salaires et des heures travaillées. Décret 1936).

Ce remplaçant signera un contrat à durée déterminée et il sera juridiquement responsable de l'immeuble.

Heures supplémentaires :

L'objectif est de maintenir une rémunération satisfaisante et une mission de surveillance et de gardiennage.

Seules 25 Heures supplémentaires par mois seront possibles, réparties de la manière suivante:

- 6 heures maximum par week-end réparties sur 2 jours décomposées comme suit :

* 1 Heure le samedi dans la journée, 2 heures la nuit et 3 heures le dimanche.

Le reste du temps, le gardien concierge sera libre.

Suivant les grilles indiciaires des agents, le montant variera de 2100 à 3500Francs/mois.

Selon la DG, ce palliatif reste malgré tout "bancal" car il sera attaché à la personne et au site et pérennisé 3 ans maximum.

En effet, le nouveau dispositif ne s'appliquera pas au futur gardien concierge ;

les nouveaux gardiens concierges seront payés 5 jours/7.

Ainsi en cas de mutation, le gardien concierge sera considéré comme nouveau.

Mise en place RTT :

Le choix des modules est possible en discussion avec le chef de service. Si un différent les oppose, des débats doivent avoir lieu en CTPD ou CTPS.

Pour les veilleurs de nuit, le problème reste entier. La DG va étudier des solutions pour qu'il n'y ait aucune perte de salaire (piste des heures supplémentaires envisagée).

Le SNUI est intervenu sur les missions du gardien concierge et la DG s'est engagée à tenir prochainement un groupe de travail sur ce sujet.

La DG doit transmettre une note à toutes les DSF.

Ce nouveau dispositif est applicable au 1^er Février 2002.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement,

Le Secrétariat National.

PS : Le SNUI s'adressera par courrier daté du 30 Janvier à l'ensemble des gardiens concierges.

   

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