Paris, le 24 Mai 2002

Compte rendu du groupe de travail sur les GIR

 

Réunis dans l'urgence le 24 mai 2002 suite à l'annonce gouvernementale portant sur la mise en place de groupes d'intervention régionaux (GIR), les syndicats de la DGI ont demandé les précisions nécessaires afin de répondre aux sollicitations de camarades susceptibles d'être retenus :

-28 agents seront " affectés " en permanence dans les Unités d'Organisations et de Commandement (UOC) sous l'autorité d'un officier de police ou de gendarmerie pour assurer la coordination des actions et les interfaces nécessaires avec les services DGI. Ils exerceront leurs missions dans le cadre de leurs attributions légales et réglementaires actuelles ; ils continueront de dépendre administrativement de la DGI (carrières, notation, avancement, ...) et leurs revenus (traitement et indemnités) devraient être garantis. Après s'être félicité de la volonté affichée de lutter contre la fraude fiscale, le SNUI a dénoncé la précipitation dans laquelle se met en place le dispositif et le flou qui l'entoure :

- durée de la mise à la disposition, doctrine d'emploi, horaires et conditions de travail , congé, ...

Les réponses de l'administration se sont voulues rassurantes mais peu convaincantes : " on sait faire " a déclaré le chef du service des ressources, en précisant que les situations " à problèmes " seront examinées au cas par cas ;

Concernant les missions des agents concernés, elles se situent dans la continuité des coopérations administratives existantes, ce qui va conduire la Direction Générale à sélectionner des agents provenant exclusivement de BCR ou de brigades de vérification ;

Enfin, en matière de sécurité, la DG a réaffirmé son rôle de défense et de protection des agents exposés à de nouveaux risques.

La circulaire du ministère de l'intérieur demande également la désignation de " personnels ressources " appelés à intervenir ponctuellement (environ 130 + des suppléants).

Le SNUI a exigé le moins de formalisation possible dans la mesure où ces agents auront à effectuer des travaux traditionnels relevant du contrôle fiscal, le seul changement provenant de l'origine des affaires.

En conclusion, nous pouvons faire confiance à la DG pour ne pas révolutionner les structures du contrôle fiscal par rapport à ce sujet, d'autant plus qu'elle devra déjà assumer l'extraction de 28 cadres A de ses services opérationnels : " les BNEE en font déjà assez, et la DGI a besoin des BII ... ".

Dans cette histoire, personne n'est dupe de l'opération de communication !

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