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23 juin 2000
Le SNUI dans le cadre d'une déclaration liminaire est revenu sur les garanties obtenues suite au conflit de 97. Garantie pour les personnels : pas de mutations d'office , pas de fermetures de sites. Il a ensuite demandé les moyens nécessaires à l'accomplissement des missions des services informatiques et s'est déclaré inquiet sur la capacité des services techniques à assurer le travail dans de bonnes conditions. Ainsi, à l'exploitation on constate des vacances dues à l'absence d'un nombre important de PSE. Ceci vaut également pour les programmeurs. Sur le fond du dossier lié à la répartition des activités dans les CRI nous avons indiqué clairement qu'il n'y avait pas moyen de remettre en cause les choix de l'administration dans la mesure ou la concertation locale avait pour axe la validation systématique de ces choix. Monsieur FENET qui présidait la réunion à déclaré concernant le dossier que des engagements étaient pris pour une démarche expérimentale, étant entendu que l'objectif reste le même, mais qu'il pourra exister des possibilités de glissement ou d'adaptation, ceci vaut pour tous les aspects du dossier, mais plus précisément pour la concentration des exploitations. Il a ensuite proposé un calendrier de réunions jusqu'à l'horizon de l'été 2001, avec : - un groupe de travail en octobre, traitant du monde foncier, - un groupe de travail en décembre sur la G.R.H. - un groupe de travail en mars 2001 (sujet à préciser). - un groupe de travail en juin 2001 (sujet à préciser). Après avoir convenu pour ce qui concernait la répartition des activités des CRI fiscaux que la concertation locale était perfectible. Il a rappelé que la cible à atteindre était de doter la DGI d'un outil interne qui nous permette d'embrasser l'ensemble des activités à réaliser avec les agents des services informatiques. - Sur les aspects formation et reconversion critiqués par les organisations syndicales pour leur mise en ¦uvre lente, M. FENET a convenu qu'il faudrait accélérer les choses. Parallèlement sur le potentiel technique et à la demande du SNUI il est envisagé la reprise du recrutement pour une vingtaine de PSE A fin 2000, début 2001. Pour le SNUI cela n'est pas suffisant, il faut anticiper le recrutement pour les PSE mais aussi pour les programmeurs. - Sur le deuxième point à l'ordre du jour : la GRH. Le problème des règles de gestion a été abordé. Le SNUI a rappelé que les règles de base qui prévalent à la DGI et notamment le principe de la règle de l'ancienneté devaient trouver à s'appliquer aussi dans les futurs C.S.I. A cet effet la création d'un TGE dans les CSI a été demandée pour l'élaboration des mouvements. Monsieur FENET est intervenu à ce niveau, en amenant la discussion sur les CAP locales qui ne peuvent selon lui conduire à transposer les règles d'affectation des CDI dans les futurs CSI. Il n'y aura donc pas recours systématique à la règle de l'ancienneté. De même il n'y aura pas non plus création d'un TGE très précis atelier par atelier. Traduction : dans les CSI on n'instituera pas un mouvement local avec demandes de mutation, on reconduira ce qui existe aujourd'hui. Toutes les organisations syndicales sont remontées pour dénoncer cette situation y compris celles qui ont voté en faveur des CAP locales. - Sur les assistants utilisateurs, tout le monde a déploré que le relevé des notes ait été communiqué, aux responsables des CRI et non aux agents directement. Pour ce qui concerne le versement de la prime aux agents ayant réussi l'examen celle ci s'effectuera courant juin début juillet. A la demande du SNUI tous les aspects problématiques des règles de gestion seront traités lors d'un groupe d'étude mutation. 
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