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Fédération Des Syndicats Unitaires SNUI - SNUCCRF - SOLIDAIRES DOUANES.SUD-SNUDDI - SU. AU TRESOR -SUI - SUD ADMINISTRATION CENTRALE MINEFI - SUD CDC - SNABF - SUD INSEEGroupe de travail DPMA du 25/11/2003 Formation Professionnelle Ce groupe de travail présidé par Jean-François SOUMET, Directeur de la DPMA a été révélateur des difficultés extrêmes que nous rencontrons depuis quelques temps en matière de dialogue social. Sous couvert du processus décidé par le ministre pour mettre « Bercy en mouvement », la DPMA lance des amorces pour tester les réactions des fédérations syndicales. La stratégie est simple, la DPMA évite au maximum de se dévoiler mais recherche dans les réactions des fédérations les failles lui permettant de passer en force sur certains sujets. Curieusement, le dialogue social au Minéfi tend à laisser une place prépondérante aux suggestions marginales de certaines fédérations peu représentatives, mais qui s’inscrivent pleinement dans la démarche libérale de Francis Mer. L’immense majorité des agents du Minéfi sont aujourd’hui désemparés et critiques face aux évolutions en matière de structures, de missions, de règles de gestion notamment. Quels que soient les groupes de travail et les réunions Ministérielles, la FDSU entend porter haut et fort le sentiment des agents et agir pour mettre Bercy en mouvement autrement ! Bilan de la
formation 2002 - 2,89 jours pour les agents C, D et ouvriers d’état, - 5,71 jours pour les agents B, - 5,25 jours pour les agents A. Globalement, la
durée moyenne de formation par agent sur l’année 2002 est de 9,81 jours, dont
3,8 pour la formation continue. Pour la DPMA, le recul en nombre de jours
formation est notamment justifié par l’effort spécifique entrepris en 2001 pour
former les agents à l’euro et par le resserrement de l’offre de formation. Elle
s’interroge toutefois sur l’impactage de l’ARTT sur le nombre de jours
formation et «sur les modalités pour voir comment revenir sur ce phénomène ou
améliorer la situation». Le Ministère estime que la mise en œuvre de la LOLF
n’amputera pas les actions de formation à venir, les crédits de formation se
trouveront au sein des programmes, ceci renforçant les logiques de métiers. Nombreux sont
les points qui sont restés sans réponse de la part du directeur de la DPMA, à
noter que quelques éléments complémentaires nous ont été fournis sur le
fonctionnement de l’IGPDE. Commentaires de la FDSULa FDSU note l’intérêt du CMFI mais constate que son positionnement et sa durée posent des problèmes à régler d’urgence. Une réflexion doit donc s’engager sur la durée, le positionnement et le contenu du CMFI. Les propositions du rapport HUE (fractionnement du CMFI en deux sessions) soulèvent des interrogations en terme de faisabilité. La FDSU estime que des modules audio-visuels intelligemment construits pourraient être de nature à remplacer très efficacement des conférences ou visioconférences souvent décriées. La FDSU a exigé
que les modules relatifs aux droits des fonctionnaires soient réintégrés dans
les enseignements CMFI. Didier Hue, chargé de mission auprès
du directeur de la DPMA, a présenté une partie de ces conclusions en matière de
repositionnent du CMFI et de modifications des modalités de recrutement des
agents A, B et C du Minéfi. Pour Didier Hue le CMFI répond à deux grands objectifs pédagogiques : - vision ministérielle et inter-directionnelle - sentiment d’appartenance et travail en réseau Un objectif secondaire, apporter des éléments de méthode. Il propose d’éclater la phase 1 du CMFI en deux étapes. Une session de cinq jours en début de scolarité traitant de l’environnement et des missions du Minéfi ainsi que du statut (droits et obligations) s’adressant à une population brassée (stagiaires et corps professoral). Une deuxième étape correspondant à des démarches plus pratiques axées notamment sur la politique de qualité, des aspects de programme lolf, management, services aux usagers…. et se déroulant en mai ou juin avec les même groupes de stagiaires sur un même lieu. Pour le rapporteur, il faut que le CMFI soit sanctionné par une évaluation (mémoire, rédaction de note…) afin de renforcer l’enjeu de ce cursus dans le processus de formation initiale. Il estime par ailleurs que l’actuelle troisième phase du CMFI qui intervient pendant le stage pratique et qui consiste en des visites de services est inexistante. Commentaires de la FDSULa FDSU s’est prononcée contre les propositions HUE qui évacuent trop rapidement les questions de faisabilité générant pour les stagiaires des contraintes supplémentaires non compatibles avec un bon début de carrière. Pour la FDSU, l’amélioration du CMFI pourrait être obtenue par un autre positionnement dans le temps et en durée, en allégeant les programmes, en dynamisant les enseignements grâce à des pédagogies plus inter-actives. En aucun cas l’instauration d’un contrôle des connaissances ne pourra améliorer l’adhésion des stagiaires au CMFI. La FDSU y est clairement opposée. Par ailleurs, cela ne conduirait qu’à renforcer un système de contrôle des connaissances déjà contestable. Un prochain groupe de travail devrait se réunir en janvier 2004. Le recrutement -Concours communs. La lettre de cadrage du secrétaire général du Minéfi précise que l’organisation de concours communs serait certainement facteur de cohésion et conduirait à renforcer l’attractivité du Minéfi. Le rapporteur estime qu’il est primordial de projeter le ministère dans l’avenir, tout en réfléchissant aux besoins en terme de compétences à l’horizon 2006. Il souligne que l’organisation de concours directionnels génère des redondances structurelles et qu’une organisation ministérielle du recrutement serait de nature à dégager des économies d’échelle. Il préconise la création d’un concours commun dès 2005 pour la catégorie C et 2006 pour le B et le A. Néanmoins, la priorité semble être sur la catégorie C. Aucune garantie n’a été apportée sur les exigences que la fonction publique pourrait avoir en terme d’ouverture à l’inter ministériel et en matière de décentralisation. Au cours des débats, le directeur de la DPMA a lâché qu’il fallait mettre en adéquation certaines parties statutaires concernant la catégorie C afin de pouvoir ouvrir le recrutement via le concours commun. Il a précisé que les modifications statutaires devraient intervenir d’ici fin 2003. Enfin, il met en avant les directives européennes qui obligent le Minéfi à s’engager dans un processus de mise en conformité des statuts. Face aux vives réactions des fédérations il a tempéré ses propos sans pour autant nous rassurer. Concernant le B et le A, aucune précision claire ne nous a été apportée, mais en cas de réforme statutaires tous les concours internes B et A seraient ouverts à l’inter-ministériel. Commentaires de la FDSUPourquoi tant de précipitation ? La fonction publique pousse à des fusions de corps et cherche à atteindre une logique de rapprochement des doctrines d’emplois. Pour la FDSU, le Minéfi doit être en mesure de maintenir un haut niveau de technicité. La FDSU s’inquiète de la précipitation désormais affichée par le directeur de la DPMA sur des sujets aussi sensibles et importants que sont les recrutements et les statuts des personnels. Pour la FDSU, le rapport de Didier HUE n’apporte aucun élément permettant de mesurer les économies en terme de coût et aucune expertise sérieuse n’a été menée quant aux questions de faisabilités. La FDSU constate que sur ces sujets trop de zones d’ombres parasitent le dialogue social. Elle exige sur ces sujets des clarifications et des engagements clairs du ministre. La réunion s’est achevée sur ce point, dans un climat tendu. La FDSU a déploré une fois de plus l’absence d’un dialogue social transparent et de qualité. |
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