jeudi 11 avril 2002

Le Directeur des ressources, M. Fenet, a ouvert cette réunion en rappelant le cadre juridique et les engagements respectés par l'administration : Transparence, maintien des niveaux et non modulation.

Après avoir précisé que ce sujet est particulièrement important puisqu'il concerne tous les agents, le SNUI a dénoncé le caractère incomplet, flou et inexact d'un dossier transmis en toute hâte.

Un dossier incomplet, flou et inexact :

• Pas de classification ni de point d'entrée par grade, échelon et par fonction, donc difficulté en terme de comparaison.

Les structures issues de la modernisation n'apparaissent pas.

• Rien sur les incidences de la fiscalisation d'une partie des primes aujourd'hui "exonérées".
• Rien sur la rémunération des A 3^ème niveau qui sont pourtant autant concernés.
• Rien sur la DGE, les directions spécialisées, les personnels détachés de la DGI, les situations particulières de certains CSI, l'ACIP, les personnels des ateliers de reprographie, les stagiaires, les EDRA...

Le SNUI a demandé qu'à l'instar de la cartographie des structures, une cartographie du régime indemnitaire par fonction soit réalisée.

Par ailleurs, le secrétaire général a demandé que les erreurs relevées dans certains tableaux des documents soient rapidement rectifiées, tout comme les incidences liées au projet du calendrier de versement à partir de 2003

 

Les revendications et les exigences du SNUI :

Dans le cadre de la réunion, c'est-à-dire en dehors d'un processus de revalorisation, la Centrale a dû répondre à nos demandes :

1. Recensement du nombre d'agents soumis à modulation (A +), demande d'un état des lieux pour 2002

   "La Direction Générale donnera quelques éléments"

2. Il existe 2 taux de prime de rendement (Ile de France et province), alors que le nouveau régime n'en fait apparaître qu'un seul.

   "Il y aura deux barèmes pour reconduire le dispositif (IDF, Province)."

3. Certaines indemnités sont aujourd'hui mensualisées, ou trimestrialisées. Il ne faut pas changer le calendrier Mars, Juin, Septembre et Décembre puisqu'il convient aux agents. Le SNUI a ensuite dénoncé les écarts programmés dans le cumul mois par mois.

   "Le débat est ouvert, le rythme de versement n'est pas fixé par des textes . On va revoir le sujet".

4. Temps partiel : La non proportionnalité du niveau de temps partiel par rapport au niveau de rémunération continuera t'elle à s'appliquer ?

   "Pas de changement, un 80 % sera payé 86 %, et un 90 % sera payé 91 %".

5. Les heures supplémentaires sont une prime mensuelle sur 11 mois. Profitons du nouveau système annuel pour passer sur une base de 12 mois.

   "C'est une revendication avec incidence budgétaire, donc je ne peux y répondre".

6. Selon les régimes, certaines indemnités sont suspendues dès le premier jour de congé maladie, d'autres le sont à partir du 30ème jour. Y aura t'il alignement sur le système le plus favorable ?

   "Le sujet n'est pas encore réglé au niveau de la DPMA".

7. Une notification annuelle doit être adressée à chaque agent, afin que la procédure de sécurisation se fasse dans la transparence.
   "Un complément d'expertise technique sera réalisé pour étudier la faisabilité de cette demande concernant les 85 000 agents des impôts".

    

   Aux questions de plus en plus techniques, les réponses sont devenues de moins en moins précises, avec un souci majeur de l'administration de vouloir rassurer les organisations syndicales et les agents, en rappelant que personne ne sera perdant dans le nouveau système.

   Une demande de réunion complémentaire a été faite par le SNUI.

   En réponse l'administration a précisé dans un premier temps qu'elle allait expertiser certaines situations, corriger les erreurs, compléter le tableau des situations particulières et affiner les barèmes.

   Puis dans un deuxième temps une réunion sera prévue en Septembre après un point d'étape le 4 Juillet.

   Ce sujet particulièrement sensible sera réabordé dans un prochain "Unité".

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