8/11/2002
PUBLICITE
FONCIERE :
DES
PERSPECTIVES DE SUPPRESSIONS MASSIVES D'EMPLOIS
Il aura fallu l'annonce de la
suppression de 70 emplois à la BNIPF le 6 septembre, les
interventions du SNUI lors du groupe de travail "mutations" du 8
octobre et celui des "suites du CTPM" le 15 octobre, et la
mobilisation des agents de la BNIPF pour que le Directeur
Général concède une réunion relative
à la Publicité Foncière.
Pour l'Administration, cette
réunion qui s'est déroulée le 7 novembre,
était l'occasion de discuter de la mission de la
Publicité Foncière.
Le SNUI, s'il n'écartait
pas la nécessité de cette discussion, attendait
avant tout une remise en cause de la décision
unilatérale de l'administration relative à la
suppression d'emplois à la Brigade.
Il n'était pas au bout de
ses surprises : de nombreux agents chargés de la mission de
Publicité Foncière vont faire les frais d'un
important " dégraissage " dans les toutes
prochaines années, et ce dès l'année
2003.
La BNIPF
Les brigadiers, en grève
pour la deuxième fois depuis l'annonce du 6 septembre,
attendent des réponses favorables à leurs
revendications. La présence d'une dizaine d'entre eux
à la réunion en témoigne. Ils attendent avant
tout la remise en cause de la décision de la suppression
drastique des 70 emplois (les considérés " en
surnombre").
Ils proposent à minima que
la diminution du potentiel de la Brigade s'effectue sans douleur,
d'une part pour les agents concernés, d'autre part pour les
autres agents de la DGI qui seront victimes des blocages
occasionnés par cette décision dans le cadre du
mouvement de mutation.
Le SNUI a encore insisté
tout au long de la réunion afin que cette diminution
s'effectue par évaporation naturelle justifiée par
une situation des conservations des hypothèques encore
très difficile.
Si l'administration n'a pas remis
en cause la suppression des 70 emplois à la BNIPF, elle a
précisé, en revanche et à plusieurs reprises,
que la décision définitive n'était pas encore
prise contrairement à ce qui avait été
annoncé le 6 septembre, les 8 et 15 octobre. Le CTPC emploi
du 29 novembre sera la dernière instance
décisive.
Les conservations des
hypothèques
Elles ne seront pas
épargnées par les suppressions massives
d'emplois.
A partir de simulations,
l'administration a effectué une prospective sur les
équivalents temps plein apportés par les gains de
productivité qu'elle a transmise dans chaque DSF. Les
conclusions d'une "machine à calculer la
productivité" doivent être discutées entre les
DSF, le Délégué Interrégional et le
Conservateur des Hypothèques. Le programme prévoit
plus de 300 emplois "supprimables" dès 2003 pour les CH
passées sous FIDJI au plus tard le 31 décembre
2001.
Le SNUI s'est insurgé
contre cette perspective établie à partir de
critères purement technocratiques. Il a notamment
précisé que bon nombre d'éléments ne
sont pas pris en considération : la situation globale des
CH, l'effet de la RTT sans création d'emploi, les besoins
en formation, les départs à la retraite important
dans ces services, etc...
Il a aussi fortement
dénoncé les méthodes de l'administration pour
faire augmenter la productivité des agents. Ceux-ci
subissent une pression de plus en plus forte, amplifiée par
les nouvelles modalités de rémunération des
conservateurs au "service fait".
Ces perspectives sont une
véritable catastrophe pour la mission de Publicité
Foncière et pour les agents à qui il est
demandé de "produire" toujours plus pour mieux supprimer
leurs emplois.
Cette Administration est en voie
de déshumanisation et considère les agents comme des
facteurs de production.
Les agents, du Conservateur
à l'agent C, doivent se faire entendre pour être
mieux considérés et se mobiliser dans les actions
prochaines.