Mercredi 1er Août 2001

Depuis le 9 juillet à 0 heure, le contrat conclu le 13 décembre 2000 avec HAVAS a été résilié par le MINEFI suite au constat des disfonctionnements dans la mise en oeuvre des prestations et du coût supérieur aux pratiques antérieures. Suite à cette résiliation, les décrets du 28 mai 1990 et du 22 septembre 2000 sont revus intégralement avec une volonté du moindre coût affichée par l'administration.

Ci-dessous les principaux points du PBO n° 54 du 18/07/2001, relatif aux frais de déplacement, adressé aux directeurs suite à la résiliation du contrat HAVAS.

TRANSPORTS :

Les déplacements ferroviaires se feront en 2^ème classe sauf autorisation des directeurs pour les déplacements d'une durée supérieure à 2 h 30 et selon à la fréquence des déplacements, leur pénibilité ou la qualité des transports.

Pour les transports aériens, les prestations tombent sous le coup des marchés publics. Les directions devront donc procéder à des appels d'offres avec publicité communautaire. Seules les directions procédant à des achats limités à 90 000 Ä(700 000 F) sont dispensées d'appel d'offre.

HEBERGEMENT :

Pour leurs déplacements, les agents se verront dorénavant appliquer pleinement la circulaire du 22 septembre 2000 faisant état de "l'effectivité de la dépense". Cette circulaire, contre laquelle le SNUI est déjà intervenu, impose aux agents, malgré le caractère forfaitaire des remboursements, de justifier de la dépense !

RESTAURATION :

La circulaire du 22/09/2000 n'exige aucune pièce justificative pour la restauration, mais l'agent devra, sur l'honneur, en certifier les conditions. La réduction de 50 % de l'indemnité est maintenue en cas de possibilité de restauration administrative.

NUITEES :

Les jours à retenir pour l'application des abattements de 10 et 20 % sont les jours au titre desquels a été attribuée une indemnité de nuitée. La durée du séjour n'est pas considérée comme interrompue en cas de retour à la résidence administrative ou familiale, notamment en fin de semaine, intervenant en cours de mission.

FORMATION PROFESSIONNELLE :

Les établissements de formation (fonctions nationales ou régionales) prennent en charge les frais de transport (tous moyens), de repas et d'hébergement pour les stagiaires et les moniteurs. Les actions locales restent à la charge des directions (stagiaires et moniteurs).

Les départements d'Outre-Mer continuent à prendre en charge les frais de transport jusqu'au lieu de stage.

RAPPEL :

L'usage de la voiture et du covoiturage est possible quand le transport ferroviaire accroît sensiblement la durée du déplacement.

La circulaire du 22/09/2000 précise que pour la formation en alternance, il y a lieu d'appliquer les abattements de 10, 20 et 40 % en cumulant toutes les périodes d'une même formation, à l'exception des jours pour lesquels aucune indemnité de nuitée n'a été versée.

TAXI :

Le taxi peut être autorisé à l'intérieur d'une commune non dotée d'un réseau de transport en commun régulier, ainsi qu'en usage collectif sur une courte distance, si cette solution est plus économique que les transports en commun.

CONCOURS :

Pour un même concours, examen professionnel ou sélection, la prise en charge de plusieurs voyages "aller / retour" est autorisée pour participer aux différentes épreuves.

Pour le SNUI, l'abandon du contrat Havas est une bonne décision compte tenu de l'incapacité d'HAVAS à répondre aux besoins des agents.

Le retour aux pratiques antérieures remet bien sûr en avant les problèmes existant précédemment : les délais de remboursement, le montant insuffisant des indemnités de repas et d'hébergement bien que le remboursement de ce dernier augmente au 1/09/2001. Outre les revendications liées aux frais de missions, le SNUI continuera aussi à se battre pour obtenir la revalorisation des indemnités kilométriques et l'alignement des DOM sur les taux, les puissances fiscales des véhicules, les kilomètres parcourus pratiqués pour les agents en métropole.

   

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