HORAIRES VARIABLES : LE NOUVEAU RÉGIME

Par une note du 9 novembre 2001 (qui circulait bien avant cette date entre les mains des directeurs), la direction générale a révélé le nouveau régime des horaires variables consécutif à la mise en place de l'ARTT.

Comme on pouvait s'y attendre, les principes définis dans le décret du 25 août 2000 percutent de plein fouet les garanties obtenues par les agents au début des années 80 et, pour demeurer dans l'air du temps, le nouveau règlement ne sera soumis à aucune discussion au niveau national.

Les horaires variables sont désormais dépossédés de leur souplesse d'origine. Un durcissement de la réglementation, donc de la gestion du temps de travail, va constituer un énième outil au service des managers, à moins que l'action collective des agents ne s'y oppose.

Les petits "plus"

- Les montants des crédits et des débits autorisés ne sont plus proratisés pour les agents travaillant à temps partiel.

- Plusieurs séries de plages fixes sont proposées aux agents et certaines permettent de " débadger" tous les jours à 16 h.

- Mis à part les bénéficiaires du forfait, rien n'empêche certains agents, ceux en contact permanent avec le public par exemple, d'être soumis aux horaires variables. En effet, la DG parle désormais de " contraintes ponctuelles ne permettant pas à tous les agents de bénéficier à tout moment du libre choix de leurs horaires". Attention tout de même car certains responsables n'auront pas la même interprétation que nous !

La durée maximale d'une journée de travail passe de 10 heures 15 à 10 heures.

Les gros "moins"

- Les modalités de consultation des personnels avant la mise en place des horaires variables sont modifiées.

Le référendum à bulletin secret n'est plus obligatoire et la confirmation au bout de trois mois par les 2/3 des agents est annulée. Evidemment, ceci donne plus de marges de manoeuvre aux chefs de service pour imposer un certain type de gestion du temps de travail.

- Lors de ces consultations, formelles ou informelles, c'est la notion de " service ayant à sa tête un responsable" qui est prise en compte. Les possibilités de divisions, c'est à dire de liberté de choix à l'intérieur d'un CDI, sont désormais interdites. Pas une tête ne doit dépasser!

- Les réductions horaires accordées aux agents des très grandes agglomérations (Paris, Lille, Lyon et Marseille) pour tenir compte des difficultés de transport sont supprimées par le nouveau règlement.

- Le montant maximum de crédit est porté à 12 heures par quinzaine alors que le débit autorisé est abaissé à 6 heures. Une plus grande flexibilité est donc encouragée, mais uniquement au bénéfice de l'administration.

- Les demandes de récupération doivent être déposées 3 jours à l'avance auprès du responsable de service. Cette nouvelle contrainte met en cause la responsabilité des agents qui, jusqu'à présent, s'arrangeaient en bonne intelligence pour ne pas dégarnir les services.

- Le régime des autorisations d'absence est très nettement en recul (articles 9 et 10 du nouveau réglement-type).

Enfin, le chapitre des sanctions est étoffé et bien plus explicite que précédemment. L'administration a beaucoup plus d'a priori sur l'honnêteté des agents et elle ne supportera aucun manquement à la nouvelle réglementation.

Ce qu'en pense le SNUI

La volonté affichée de donner plus de souplesse et de liberté aux agents dans la gestion individuelle de leur temps de travail s'est effacée au profit d'une logique contraignante et restrictive d'accroissement de la productivité.

En bons élèves de l'école libérale, les cadres de Bercy ont restreint la dimension humaine du système, les agents sont considérés avant tout comme des forces de production.

Après le passage en force sur l'ARTT, après les aberrations et les injustices provoquées par un an de CAP Locales, la nouvelle réglementation sur les horaires variables va réduire ,elle aussi, les garanties de gestion accordées aux agents.

A l'heure où des consultations vont être lancées un peu partout et où les CTP départementaux et spéciaux vont être saisis du dossier, le SNUI demande à tous ses représentants et adhérents de contester le dispositif proposé.

La politique budgétaire met à mal les missions de la DGI, mais elle dégrade aussi les conditions de travail des agents et la recherche de toujours plus de productivité, de toujours plus de performances, conduit à des reculs inacceptables.

Enfin, les agents doivent peser les avantages et les inconvénients du nouveau système par rapport à des horaires fixes couplés à 45 jours de congrès et d'ARTT plus 2 jours de fractionnement éventuels. En effet, le passage aux horaires variables n'est pas rendu obligatoire par la mise en place de l'ARTT et rien n'empêche un service sous pointeuse de revenir aux horaires fixes si c'est souhaité majoritairement, puisque la règle du jeu a changé !

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