8/3/2001

A la suite de notre campagne de pétitions, de nos multiples interventions à tous les niveaux (DGI, Ministère...) et alors que l'opération véhicules au garage était lancée, la Direction Générale des Impôts a reçu ce matin les OS pour leur annoncer qu'un décret interministériel avait été adopté revalorisant de 8,7% le montant des IK soit une augmentation de 11 à 18 centimes par kilomètre suivant les cas de figure.

Cette revalorisation représente la prise en compte de l'augmentation de 14,5% du prix des carburants sur la période du 1^er juillet 1999 au 31 janvier 2001. Les carburants interviennent pour 3/5 dans la détermination des tarifs kilométriques.

Date d'effet : 1^er février 2001

Lors de cette réunion, l'Administration s'est engagée à ne pas "pinailler" sur le décompte des distances de ville à ville.

Le SNUI constate :

• Que la stratégie mise en place par le SNUI a permis de débloquer la situation sur un sujet Fonction Publique. Il est d'ailleurs révélateur que l'annonce de la revalorisation soit calée sur un événement DGI et non pas sur un calendrier Fonction Publique (négociations salariales toujours en cours).
• Que tous les fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel vont pouvoir bénéficier de cette revalorisation.
• Cela étant même avec 8,7% en plus, tous les problèmes ne sont pas résolus :
  • l'écart tarif IK, tarif IR est loin d'être résorbé,
  • la revalorisation au 1^er février 2001 n'efface pas les pertes antérieures,
  • les injustices demeurent dans les tarifs en vigueur dans les DOM....

Pour autant sur des sujets aussi difficiles à faire évoluer nous avons marqué des points.

Le principal d'entre eux est la démonstration que l'on peut faire bouger la Fonction Publique. Dès lors, notre principal objectif est d'obtenir avec tous les agents des avancées sur le décret Fonction Publique sur la RTT.

C'est possible, ça commence le 13 mars.

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