|
|
Toutes les organisations étaient représentées à ce groupe de travail associant la DGI et la CP. Le SNUI et la FDSU sont intervenus pour souligner l'importance du débat, pour dire aussi combien le fond était tributaire de la forme et de ce point de vue la démence du calendrier a, une fois encore, été dénoncée. M. Parent, est intervenu au nom de la DGI pour assurer que le calendrier des expériences serait desserré et qu'elles commenceraient par les moins ambitieuses à la fin septembre. Le CTPC se teindra bien le 4 juillet, il sera l'occasion de "débattre de manière approfondie du protocole d'expérimentation", en revanche aucune liste précise des sites d'expérience ne sera dressée. S'agissant du sujet précis de l'informatique, le "directeur de projet" (M. Grapinet) a précisé la méthode : - Analyse et expertise du champ dans un premier temps - Suivi de la réalisation concrète. Dans un premier temps il s'est agi de définir 1 calendrier de travail à échéance d'un semestre. Le SNUI et la FDSU ont rappelé leur adhésion au principe d'une informatique partagée (devant concerner aussi la Douane), le compte fiscal unique devant intégrer tous les contribuables pour l'ensemble des impôts (sans omettre la dimension patrimoniale). Les plus express réserves ont été exprimées sur le recours à l'assistance externe et au plan des identifiants, il a été rappelé les termes du protocole entre la DGI et la CNIL sur l'utilisation du NIR. M. Grapinet a fourni quelques éléments de réponse : - Les Douanes restent en dehors du dispositif pour le moment, - Le compte fiscal unique concerne bien la totalité des personnes physiques et morales qui doivent " déposer auprès des deux administrations DGI et DGCP. - La mise en place du NSI (Nouveau Système Informatique) sera bien un projet commun DGI &endash; DGCP mais il ne s'agira plus de travailler à la construction d'une administration fiscale unique. Sur la façon de travailler, M. Grapinet a proposé : - L'établissement d'une "cartographie applicative" permettant d'identifier les systèmes. - De définir ensuite une cible pour parvenir enfin à une "architecture applicative". Une nouvelle réunion fin septembre. |
|