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16/1/2001 L'ensemble des organisations syndicales de la DGI s'est réuni le lundi 15 janvier 2001. Elles ont fait un tour d'horizon des sujets d'actualité qui concernent aujourd'hui les agents de la Direction Générale des Impôts et ont mis en exergue trois points de consensus. Les syndicats de la DGI proposent donc à l'ensemble des agents un processus d'action sur les questions posées par la mise en place de l'ARTT, sur le devenir des retraites et sur la revalorisation des indemnités kilométriques. LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL. Un long débat a traduit un large consensus sur l'absence de conditions favorables à la mise en place des expérimentations. Les organisations syndicales refusent la logique d'enfermement pratiquée par la DGI qui s'abrite derrière une lecture du décret d'août 2000 non porteuse de progrès social pour lancer ses expérimentations sur l'ARTT. Sur ce thème, les syndicats décident d'engager le processus suivant : Dès maintenant, il convient d'organiser la tenue d'HMI intersyndicales afin d'informer et de sensibiliser l'ensemble des agents sur les projets de l'administration afin d'en mesurer les aspects néfastes, non conformes aux revendications des agents. Il convient également d'organiser, au moins sur les sites présélectionnés, un vote formel sur la proposition suivante : - Opposition à toutes remises en cause de droits conquis qu'il s'agisse de jours de congés, d'horaires spécifiques ou de la notion de temps de travail. - Rejet du principe de cycles de travail qui remettent en cause le libre choix des agents tant pour les congés annuels que pour les jours ARTT dans la mesure ou ces périodes de pointes sont déjà gérées sur la base de la responsabilité collective. - Exigence d'une RTT de 4 heures de travail par semaine actuellement travaillée qui doit se décliner au choix des agents par une diminution hebdomadaire de 4 heures ou par l'obtention de 24 jours RTT ou par un panachage des deux formules. - Possibilité pour les cadres de bénéficier de la RTT dans des conditions comparables à l'ensemble des personnels. - Exigence d'un état des lieux des services avant et après chaque expérimentation pour que la RTT se traduise effectivement par une baisse réelle des charges et des objectifs individuels de chaque agent et apporte des créations nettes d'emplois. En termes d'emplois, les syndicats réaffirment qu'au-delà de la seule RTT et de la revendication sur l'accomplissement des missions portées depuis de nombreuses années, l'annonce de nouvelles missions (prime de soutien à l'emploi) oblige la DGI à renégocier le contrat signé entre elle même et la direction du Budget. En conséquence, les organisations syndicales appellent l'ensemble des agents de la DGI à une première journée de mobilisation et de grève dans la première quinzaine de Mars pour une réelle réduction du temps de travail. LES RETRAITES Les organisations syndicales ont décidé de faire du 25 janvier une journée de sensibilisation et de débat sur le thème des retraites et appellent les agents à participer aux manifestations ou aux rassemblements organisés de façon unitaire. LES INDEMNITES KILOMETRIQUES Devant le blocage permanent des pouvoirs publics, les organisations syndicales décident d'engager l'action sur les indemnités kilométriques (IK). Elles appellent tous les agents qui mettent leurs véhicules à la disposition de l'administration dans le cadre de leur mission (vérificateurs, géomètres, domaines, formation professionnelle...) à les laisser au garage à compter du 8 mars. Les personnels se réuniront en assemblée générale pour examiner les propositions d'action définies par l'intersyndicale. 
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